Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

82 136,00 $

2 janv. 2024
Entente :

Wychwood Barns Heat Pump Replacements

Numéro de l’entente :

1364733

Durée : du 2 janv. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2B7

750 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0007418

Numéro de l’entente :

PC0007418

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer la capacité entrepreneuriale d'artistes de Fort McMurray, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H 2H7

2 600 000,00 $

2 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

000022959

Numéro de l’entente :

000022959

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mettre au point un véhicule aérien sans pilote à voilure fixe électrique - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Redcliff, Alberta, CA T0J 2P0

33 156,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Miles Nadal Jewish Community Centre

Numéro de l’entente :

35353129

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant un contrôle d’accès aux portes et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2J2

132 726,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maison Belz Montréal

Numéro de l’entente :

37043195

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’installation de caméras intérieures et extérieures, l’installation d’un système de cartes d’accès, l’installation d’un système d’alarme d’intrusion, l’installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres, le renforcement des fenêtres et des portes, l’installation d’éclairage extérieur et la formation en sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4H1

161 009,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nanaksar Satsang Sabha of Ontario

Numéro de l’entente :

37039063

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer leur sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 4V7

45 200,00 $

2 janv. 2024
Description :

Opdza dip K'o'olt (Nous nous souviendrons d’eux)

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Prince Rupert , Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Épanouissement du leadership jeunesse LGBTQIA2+ au Québec

Numéro de l’entente :

SO230233

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 27 mois, Coalition des groupes jeunesse LGBTQ+ renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera de l’amélioration de la pérennité et du bon fonctionnement des organismes jeunesse et 2ELGBTQI+, de la conservation des savoirs dans les réseaux 2ELGBTQI+, des différentes barrières systémiques aux positions de leadership existant dans les communautés, ainsi que des obstacles rencontrés par les personnes les plus marginalisées lorsqu’elles occupent des positions de pouvoir. Le projet comprendra des consultations auprès de divers leaders des milieux jeunesse et 2ELGBTQI+, l’élaboration et la distribution auprès des membres de guides RH et de transferts des connaissances pour l'inclusion de la diversité jeunesse 2ELGBTQI+, l’élaboration d’outils permettant la pérennité de l’organisme et de ses membres telle que des cliniques de rédaction de demande de subvention et un plan stratégique de financement et finalement la tenue Congrès pour présenter les guides et les résultats à l'interne de l'organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H2L 3L4

232 080,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garantir le rayonnement des communautés LGBTQ+ afro

Numéro de l’entente :

SO230144

Durée : du 2 janv. 2024 au 30 janv. 2026
Description :

Grâce à ce projet de 25 mois, La Fondation Massimadi renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il permettra de faire rayonner la communauté 2ELGBTQI+ afro descendante par l’inclusivité, l’accessibilité et la représentativité au sein des paysages culturels québécois. Le projet comprendra l’amélioration et le renforcement de la gestion financière de l’organisme, le processus d’enregistrement de l’organisme comme organisme de bienfaisance et le développement d’un plan de communication, ainsi que la refonte du site internet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3X2

523 365,00 $

2 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solidifier nos fondations : accroître la portée et la viabilité de JusticeTrans

Numéro de l’entente :

SO230093

Durée : du 2 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 27 mois, JusticeTrans renforcera sa capacité organisationnelle et ses rapports avec les groupes de la communauté 2ELGBTQI+, bispirituelle, trans, non binaire et de la diversité de genre. Pour ce faire, l’organisme consultera des personnes aînées autochtones pour l’examen et la mise à jour de ses politiques, à l’aide de cadres de référence qui prennent en compte la décolonisation, la communauté 2ELGBTQI+, la réduction des risques, les traumatismes, la justice pour les personnes en situation de handicap et l’ACS+. Ceci permettra la création de pratiques et de procédures inclusives et alignées avec les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Au cours du projet, JusticeTrans se servira d’une matrice des compétences pour mesurer la performance de son conseil d’administration, et mettra en place un processus uniformisé d’intégration, un cadre de responsabilisation, un guide des politiques ainsi qu’un guide de recrutement et de maintien en poste.

En s’appuyant sur son plan stratégique en cours, JusticeTrans élaborera un plan de santé financière afin d’assurer sa viabilité organisationnelle. L’organisme mettra aussi en place des outils de communication, un plan d’éducation et de sensibilisation et de nouvelles pratiques de sécurité de l’information pour se protéger ainsi que ses membres de la montée des mouvements haineux et l’adoption des lois anti-trans et anti-2ELGBTQI+. Une formation légale et des ateliers juridiques seront offerts aux membres du personnel pour approfondir leur connaissance des lois et des règlements en général.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 2G6