Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
136 341,60 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - The Canadian Music Publishers Association 24/25
7460687 P014646001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
149 637,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Organization of Canadian Nuclear Industries (OCNI) 24/25
7460690 P014645001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
250 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009117
PC0009117
Établir une installation nationale d'aviron en tant que destination de tourisme sportif dans la vallée de Cowichan.
250 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009117
PC0009117
Établir une installation nationale d’aviron en tant que destination de tourisme sportif dans la vallée de Cowichan
593 726,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les femmes noires d’accéder de manière équitable aux emplois dans le secteur des technologies résilientes et d’y participer
WP230432
Dans le cadre de ce projet de changement systémique s’échelonnant sur 21 mois, le Black Women Business Network s’attaquera aux obstacles systémiques qui limitent l’accès équitable des femmes noires à des emplois dans le secteur des technologies résilientes et leur participation au secteur afin de promouvoir la sécurité économique, la prospérité et la représentation des femmes dans des rôles de leadership et de décision.
18 500,00 $
28 juin 2024
La Purge - Les voix oubliées de l’ARC
6 960 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement des marchés et de croissance dans le secteur canadien du dindon
MDPTC-006
Ce projet vise à mieux faire connaître la viande de dindon et à augmenter la consommation de celle-ci au Canada. Grâce à diverses initiatives de promotion et d’éducation, Les Éleveurs de dindon du Canada continueront de positionner la viande de dindon canadienne comme une protéine de prédilection et un produit pouvant être consommé au quotidien, quel que soit le repas, en raison de sa polyvalence et de ses qualités nutritionnelles.
5 000,00 $
27 juin 2024
bénéficiaire autochtone
C – 24-CNL ROR - CELA
9100014359
Cet accord vise à aider l’Association canadienne du droit de l'environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
523 274,00 $
27 juin 2024
autre
Adaptation des entreprises aux changements climatiques et répercussions sur les collectivités : une approche intersectionnelle
AP876
L'objectif de ce projet est d'étudier des exemples d'initiatives d'adaptation pour en dégager les enseignements à retenir.
5 000,00 $
27 juin 2024
Celebrate Canada Multiculturalism Day-We All in Canada One Family
1365113
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!