Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 515,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
966828
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
113 803,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
966944
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 369,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1010031
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
300 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement du module Intel pour la chaîne de blocs
1018596
Conception et développement d’un module Intel pour la chaîne de blocs
75 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Conception d’un produit bêta réalisable de la solution de mise en correspondance des actifs de CloudHawk qui répond à deux cas d’utilisation
1019932
Ce projet crée un tout nouvel ensemble de produits dans le domaine des balises d’actifs, et il est demandé aujourd’hui par des clients existants et de nouveaux clients potentiels. Il s’agit d’une toute nouvelle source de revenus par abonnement pour CloudHawk, directement attribuée à ce projet, et nous disposons de l’expertise nécessaire pour concevoir et développer cette nouvelle capacité propriétaire, à travers le matériel, les microprogrammes et les piles logicielles.
234 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Utilisation de l’intelligence artificielle pour soutenir la préparation des cas d’assurance
1020272
Déterminer et évaluer comment l’IA générative peut être utilisée pour soutenir les cas d’assurance de la sûreté et de la cybersécurité afin de réaliser des analyses plus utiles et plus rentables.
25 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020421
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020426
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Coordonnateur des opérations techniques
1022002
La personne embauchée occupera le poste de coordonnateur de soutien aux opérations, elle sera passionnée et axée sur les détails et jouera un rôle clé dans la promotion de l’excellence opérationnelle dans l’ensemble de l’équipe. Elle sera chargée de trouver, d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des systèmes visant à optimiser les résultats de l’entreprise pour l’équipe Funding Catalyst. Ce travail impliquera une recherche et une analyse approfondies des tendances du marché du capital-risque, des améliorations opérationnelles et un soutien à l’identification et à la mise en œuvre de nouveaux systèmes au sein de l’organisation.
32 430,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet d’innovation en matière d’appareils d’assistance
1016753
Le projet se concentrera sur le développement d’une solution technologique de santé orthopédique visant à réduire la douleur, à minimiser les limitations de mouvement, à accélérer le rétablissement, à améliorer les fonctions physiques et mentales et à améliorer la qualité de vie globale liée à la santé.