Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Augmentation de l’opération de culture de tissus pour le raisin
1017402
Dans le cadre des efforts de commercialisation en cours, VITIS Vines, Inc. cherche à développer ses opérations de culture de tissus dans ses nouvelles installations.
50 000,00 $
5 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché australien
921780
Auvik Networks Inc. fournit des logiciels de surveillance et de gestion de réseau en environnement infonuagique aux fournisseurs de services gérés d'infotechnologie.
47 487,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de marché dans le bassin du Pacifique
922336
Teqtronix International Inc. fournit des services clés en main d'étiquetage privé et des produits de marque à l'industrie des accessoires électroniques pour le grand public.
38 925,00 $
30 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'expansion de la part du marché des États-Unis
945655
McRae Imaging Inc. sera en expansion pour obtenir une plus grande part du marché aux États-Unis.
33 500,00 $
30 sept. 2018
organisme à but lucratif
Expansion des opérations de la division de revêtement haute performance de InnoGUARD aux Émirats arabes unis
914343
Harber Coatings Inc. est une entreprise de haute technologie basée au Canada.
282 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet de collaboration canadienne - ADISC - Inventaire automatique de données pour soutenir la conformité
965897
Projet de collaboration canadienne - ADISC - avec les partenaires du consortium Qohash inc. et Securicy Data Solutions Ltd. - création d'un nouveau service qui automatise les inventaires de données de sources de données non structurées et collecte des preuves de conformité à la réglementation sur la confidentialité des données.
10 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Soutien financier (EIC) – Participant de la cohorte no 3 de SheBoot
994531
Ayrton Energy Inc. a été sélectionné comme l'un des 15 participants de la cohorte no 3 de SheBoot.
2 219 527,07 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Fabrication à l'échelle de cellules solaires en pérovskite pour des applications commerciales
1029599
Rayleigh Solar Tech Inc. commercialise la prochaine génération de technologie solaire.
75 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Système de données unifié Stimuler les ventes et l’efficacité de la prospection des petites entreprises
1027400
Tactycs Inc. mènera des activités de R-D sur son hypothétique lacune dans le domaine des technologies de vente pour les petites entreprises.
75 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Améliorer l’architecture des données
1009525
Flexday International Inc. développe sa plateforme et son infrastructure propriétaires en se concentrant sur l’amélioration des transactions du marché numérique pour les espaces de travail flexibles et de courte durée et en exploitant de nouvelles données pour construire des modèles d’affaires efficaces et durables pour l’industrie.