Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UIMTA

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à UIMTA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Stockhom, CH

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -SCOSTEP

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à SCOSTEP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Newton, US

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -INQUA

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à INQUA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Utrecht, NL

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UISN

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à UISN permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Paderborn, DE

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -WCRP

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à WCRP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Geneva, CH

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales - ISSMGE

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à ISSMGE permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : London, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

In-Sec-M - Séances d’orientation sur les meilleures pratiques en matière de cybersécurité et autres services de cybersécurité pour les PME

Numéro de l’entente :

1012888

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet vise à sensibiliser les PME et à les orienter vers les meilleures pratiques en matière de cybersécurité et d’hygiène de sécurité de leurs infrastructures et de leurs projets. Pour ce faire, des séances d’orientation de 90 minutes sur les meilleures pratiques en matière de cybersécurité seront organisées à l’intention des PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

44 412,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux matériaux à base de ciment supplémentaires à partir de déchets de béton — Phase 1

Numéro de l’entente :

1013138

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Phase préparatoire du développement d’une technologie permettant de convertir les restes de béton recyclés provenant des déchets de construction et de démolition et les restes de béton retournés par les camions de béton prêt à l’emploi en matériaux à base de ciment supplémentaire (MCS) réactifs. La technologie repose sur le principe de l’activation mécanochimique des restes de béton recyclés dans des broyeurs à forte consommation d’énergie, où les impacts produits à l’intérieur du broyeur provoquent la génération de défauts du système de cristaux ou d’autres formes métastables dans la particule de béton, convertissant ainsi le minéral inerte en un matériau réactif. Le matériau minéral réactif obtenu peut être utilisé comme un MSC réactif (pouzzolanique ou hydraulique).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M9L 1V7

392 700,00 $

1 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Traitement efficace des requêtes spatiales 3D pour l’analyse géospatiale en vue de la création de villes intelligentes durables

Numéro de l’entente :

1013456

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Avec la croissance rapide de la population des villes, les complexités et les défis associés à la demande accélérée des services de base tels que le logement, le transport, les soins de santé et l’emploi augmentent également. Cette expansion urbaine accrue exerce une pression sur les ressources naturelles et contribue aux émissions de gaz à effet de serre. Les technologies numériques, en particulier les villes intelligentes, peuvent aider à relever bon nombre des défis associés à la croissance urbaine. L’analyse géospatiale et les techniques de traitement des requêtes spatiales 3D seront les principaux catalyseurs des technologies des villes intelligentes. Cependant, les systèmes de données spatiales existants, en particulier les systèmes de gestion de bases de données relationnelles (SGBDR), ne peuvent pas répondre aux exigences de l’analyse de données spatiales 3D complexes. Ainsi, dans le cadre de ce projet, l’équipe de recherche collaborative visera à développer de nouvelles techniques pour une nouvelle génération de systèmes de données spatiales qui pourront relever les défis des villes intelligentes. L’équipe étudiera des solutions pour développer des techniques de stockage et d’extraction efficaces de données spatiales 3D, explorera de nouvelles requêtes spatiovisuelles, et étudiera des approches de traitement des requêtes qui préservent la vie privée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

69 200,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA projet freins

Numéro de l’entente :

1013497

Durée : du 1 janv. 2024 au 27 sept. 2024
Description :

Le projet freins consiste au développement et à l'intégration d'une technologie de freinage dans des robots mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2R 1E4