Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

23 500,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Niveau 2 — Assistance PI — Développement d’un guide pour les interactions de R-D dans lesquelles la PI entre en jeu avec des collaborateurs externes.

Numéro de l’entente :

1013553

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de gestion de la propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0

24 500,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : Les mesures prises soutiendront le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1013556

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de gestion de la propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0

100 000,00 $

1 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d’un cadre intégré de modélisation des données du bâtiment (MDB) pour normaliser l’évaluation environnementale du cycle de vie des projets de construction

Numéro de l’entente :

1013600

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but de concevoir et de mettre au point des méthodes pratiques liées à l’application de la MDB ouverte. Ainsi, il sera possible de faciliter la création d’un modèle fondé sur la MDB qui pourra servir à valider et à contrôler la modélisation du coût du cycle de vie et des impacts environnementaux. Il servira aussi à cartographier automatiquement les données du tableau des opérations à l’aide d’ensembles de données d’inventaire pertinents aux différentes étapes de l’exécution des projets de construction pour réaliser des analyses du cycle de vie (ACV) qui sont fiables et propices au développement durable. Les résultats de ce projet serviront principalement à établir l’application web de MDB ouverte — ACV du CNRC, ainsi que les lignes directrices, la méthodologie et la validation du concept du tableau des opérations pour les archétypes de bâtiments canadiens. La mise au point fructueuse de ce modèle fournira en particulier une méthode d’établissement de cadres de références fondés sur la statistique qui permettra d’optimiser la flexibilité, l’applicabilité, la transparence et la robustesse pour ainsi garantir le bien-fondé des allégations concernant les performances supérieures de l’ACV au regard des pratiques usuelles de conception, de construction, d’utilisation et de fin du cycle de vie. Ce cadre intégré de modélisation, explicitement fondé sur le concept de MDB ouverte, est considéré comme une contribution de premier plan à la promotion de la normalisation de l’ACV du bâtiment tout entier et à l’intégration de données supplémentaires à la base de données du tableau des opérations, pouvant ainsi possiblement couvrir des milliers de bâtiments. L’IFC (Industry Foundation Classes) sera utilisé dans le cadre de cette méthode pour transmettre les données extraites des modèles MDB et exportées dans l’outil ACV, puisque chacun sait que le modèle IFC de stockage de données liées à l’ACV dans l’environnement MDB constitue un moyen efficace de traiter de grands volumes de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

30 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de logiciels pour l’amélioration du système de conception de contenu et l’intégration dans le nuage.

Numéro de l’entente :

1013813

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 août 2024
Description :

La personne embauchée dans le cadre du PEJ améliorera le système de conception de contenu FloatVR de l’entreprise et l’intégrera aux solutions de stockage dans le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 2B9

30 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de logiciels sur l’infrastructure dorsale

Numéro de l’entente :

1013839

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 août 2024
Description :

Un développeur de logiciels est engagé dans le cadre du PEJ pour accélérer les améliorations de l’infrastructure de nuage de l’entreprise afin d’augmenter le nombre d’utilisateurs actifs et d’accroître les fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3H1

200 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Expansion stratégique des ventes et de la réussite des clients pour une meilleure pénétration du marché.

Numéro de l’entente :

1013860

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Sur un marché du MRP férocement concurrentiel, Magentrix, actuellement l’un des principaux concurrents selon Forrester Research, vise à saisir l’occasion de déplacer la part de marché des entreprises américaines dominantes vers notre entreprise canadienne. Le recrutement et la formation de 2 responsables des relations avec les clients et d’un spécialiste de la réussite des clients sont des mesures stratégiques, et non de simples expansions d’équipe, qui visent à amplifier la portée du marché et à accroître la satisfaction des clients. Ce projet, qui tire parti de la cote élevée de Magentrix sur le marché, fait appel à des activités novatrices et expérimentales pour améliorer la génération de prospects, la conversion, la conclusion de ventes et la fidélisation de la clientèle. L’objectif est de s’assurer une plus grande part de marché en mettant en avant des capacités supérieures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 7X8

326 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conversion d’un ancien système PRE en Python à l’aide de la génération de code IA

Numéro de l’entente :

1013936

Durée : du 1 janv. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Dans son projet axé sur l’intelligence artificielle, Discovery Solutions cherche à révolutionner son ancien système PRE en intégrant des fonctionnalités d’IA pour une traduction et une migration efficaces du code. Au cœur de ce projet se trouve un outil de génération de code IA capable de convertir le code de l’ancien système en Python, tout en préservant les fonctionnalités et la logique essentielles. Cet outil permettra également d’harmoniser le système évolué avec l’infrastructure technologique existante et de relever les défis techniques. Le projet prévoit également des collaborations significatives avec les équipes d’assurance qualité pour des tests approfondis du code généré par l’IA et des améliorations continues basées sur le retour d’information et les performances. Le projet retenu apportera une contribution significative à Discovery Solutions et à l’économie canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5C5

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UISG

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à UISG permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Tokyo, JP

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales - UISP

Numéro de l’entente :

A1-011192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à IUPS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Nouvelle Orléans, US

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UGI

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’affiliation à UGI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z9