Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

181668 dossiers trouvés

239 518,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000024

Numéro de l’entente :

1516-SK-000024

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : COWESSESS, Saskatchewan, CA S0G 5L0

172 879,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000024

Numéro de l’entente :

1516-SK-000024

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : COWESSESS, Saskatchewan, CA S0G 5L0

23 807,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000026

Numéro de l’entente :

1516-SK-000026

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MELFORT, Saskatchewan, CA S0E1A0

50 000,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000026

Numéro de l’entente :

1516-SK-000026

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : MELFORT, Saskatchewan, CA S0E1A0

61 875,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000026

Numéro de l’entente :

1516-SK-000026

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : MELFORT, Saskatchewan, CA S0E1A0

120 547,77 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000026

Numéro de l’entente :

1516-SK-000026

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : MELFORT, Saskatchewan, CA S0E1A0

30 500,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000020

Numéro de l’entente :

1516-SK-000020

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement Économique, Gestion des Terres, Éducation
Location : MEADOW LAKE, Saskatchewan, CA S9X 1T8

2 750 000,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000020

Numéro de l’entente :

1516-SK-000020

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : MEADOW LAKE, Saskatchewan, CA S9X 1T8

125 000,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000020

Numéro de l’entente :

1516-SK-000020

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : MEADOW LAKE, Saskatchewan, CA S9X 1T8

340 394,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000020

Numéro de l’entente :

1516-SK-000020

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens, Gestion des Terres, Développement Économique
Location : MEADOW LAKE, Saskatchewan, CA S9X 1T8