Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2025
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ATHABASCA, Alberta, CA T9S3A3

115 000,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2025
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4S0A2

115 000,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3G1M8

95 000,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G3

115 000,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A2T7

95 000,00 $

1 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

421 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Relations saines entre les jeunes des communautés autochtones du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

GV230282

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, Alliance Pro-jeunesse élaborera et mettra en place un programme de relations saines dirigé par de jeunes autochtones, dont le but sera de renforcer le secteur de la prévention de la VFS au Nouveau-Brunswick. Ce programme abordera la question des relations saines entre adolescentes et adolescentes d’une perspective autochtone en encourageant de jeunes autochtones à participer au développement et à la mise en œuvre du projet dans des rôles de dirigeantes ou de dirigeants, de facilitatrices ou de facilitateurs, et de participantes ou participants du projet. L’équipe de jeunes leaders élaborera et mettra en œuvre des ateliers, des activités et des plans d’action communautaires avec l’aide du personnel de l’organisme, des Aînées et des Aînés, et des partenaires de la communauté. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera les retombées de cette pratique prometteuse. Alliance Pro-jeunesse préparera un document d’information pour le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC afin de partager cette pratique prometteuse avec d’autres qui pourraient vouloir la reproduire ou le développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir une communauté de pratique de personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC) et des pratiques réflexives antiracistes dans les services de lutte contre la violence sexuelle en Ontario.

Numéro de l’entente :

GV230286

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, la Coalition des centres anti-viol de l’Ontario (OCRCC) mettra à l’échelle un modèle de communauté de pratique de PANDC et mettra en œuvre des pratiques réflexives antiracistes dans les services de lutte contre la violence sexuelle afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). La Coalition répondra aux besoins suivants : 1) accroître le soutien et réduire l’isolement du personnel autochtone, noir et de couleur dans les centres ontariens de soutien des victimes d’agression sexuelle; 2) renforcer le soutien aux personnes racisées survivantes de violence sexuelle; et 3) améliorer les possibilités de changement antiraciste dans les organismes et les systèmes.

Pour ce faire, le projet 1) mettra à l’échelle un modèle de communauté de pratique de conseillères et conseillers autochtones, noirs et de couleur en fonction des rôles de sensibilisation, de formation et de gestion des PANDC dans les centres ontariens de soutien des victimes d’agression sexuelle; 2) créera un modèle de réunion de soutien par les pairs; 3) fournira la trousse existante de décolonisation aux alliées et alliés pour favoriser le changement organisationnel; et 4) entreprendra des travaux de défense des intérêts pour tenir compte de l’interaction entre l’oppression raciale et sexuelle et la VFS. L’impact de la pratique prometteuse sera mesuré et analysé.

L’OCRCC 1) publiera la trousse d’outils et les appels à l’action connexes sur sa page Web; 2) soumettra la pratique prometteuse et le modèle de réunion de soutien par les pairs; 3) diffusera les travaux de défense des intérêts portant sur l’interaction entre l’oppression raciale et sexuelle dans les réseaux internes et externes; et 4) présentera le résumé de l’évaluation aux cadres de la Coalition afin d’échanger l’information sur la pratique prometteuse avec d’autres personnes pour qu’elles puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Warminster, Ontario, CA L0K 2G0

555 704,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de triage intensif et de soutien global destiné aux victimes de violences fondées sur le sexe

Numéro de l’entente :

GV230296

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 31 mois, la Hollyburn Community Services Society élaborera et mettra en place des services immédiats de thérapie cognitivo-comportementale et d’intégration neuroémotionnelle par les mouvements oculaires, et un soutien de triage global pour les femmes à risque et mal desservies, afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Ces mesures permettront d'éliminer les obstacles à l'accès aux aides et aux services de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour les femmes à risque et les femmes mal desservies. Pour ce faire, le projet comprendra la conception et la mise en œuvre du modèle de pratiques prometteuses fondé sur l'ACS Plus, la promotion auprès des parties prenantes et des partenaires communautaires, la réalisation d'évaluations préalables et postérieures, la collecte de données et une évaluation à mi-parcours, et la rédaction d'un rapport. Un évaluateur externe mesurera et évaluera les répercussions de la pratique prometteuse. La Hollyburn Community Services Society communiquera ses conclusions au Centre de connaissances sur la violence fondée sur le sexe et dans le cadre de séances de partage des connaissances au sein de la communauté, afin de partager les renseignements sur la pratique prometteuse avec d'autres personnes pour qu'elles puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès à la justice pour les femmes fuyant un conjoint violent grâce à des services juridiques à portée limitée

Numéro de l’entente :

GV230334

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 31 mois, le Luke’s Place Support & Resource Centre for Women & Children développera et mettra en place un service juridique à portée limitée et des mesures de soutien globales pour renforcer le secteur de la VFS. L’objectif du projet sera d’améliorer l’accessibilité des mesures de soutien pour les femmes qui fuient un conjoint violent et entrent dans le système du droit de la famille. Pour ce faire, il fournira des services juridiques à portée limitée relatifs au droit de la famille et à la violence entre conjoints et fournira des mesures de soutien globales personnalisées, par l’intermédiaire d’un travailleur de soutien. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de cette pratique prometteuse. Le Luke’s Place Support et Resource Centre for Women & Children préparera et diffusera un rapport d’évaluation et des informations sur ce modèle de soutien au partage d’information sur la pratique prometteuse afin de permettre à d’autres de le développer ou de le reproduire.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 1A9