Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Council for Advancement of Native Development (CANDO)

Numéro de l’entente :

500004330

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 5Z8

960 500,00 $

20 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-AERF-MAR-015

Numéro de l’entente :

500004334

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 4A2
Entente :

Projet d’atténuation des inondations sur la réserve de Tsulquate

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2033
Description :

La communauté de Gwa’sala-’Nakwaxda’xw près de Port Hardy, en Colombie-Britannique, a un besoin croissant d’infrastructures d’atténuation des inondations en raison des inondations récurrentes des côtes et des rivières ainsi que de l’élévation du niveau de la mer. Le projet comprend deux éléments clés : la construction d’une digue de mer avec une plage flottante reliée à une digue de rivière et l’amélioration du pont principal traversant la rivière Tsulquate qui permet à la communauté d’accéder aux services essentiels.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Port Hardy, District de, Colombie-Britannique, CA

1 509 718,00 $

20 nov. 2023
Entente :

Modernisation – 2, avenue Lancaster

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un centre communautaire à Toronto (Ontario) fournissant des services récréatifs comme des programmes parascolaires, des camps et des activités créatives pour les enfants et les jeunes. Le projet comprend des améliorations à l’enveloppe du bâtiment, aux appareils sanitaires, ainsi qu’aux systèmes de CVCA, d’éclairage, de distribution électrique et de commande.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

240 311,00 $

20 nov. 2023
Entente :

Se projeter dans l’avenir sans oublier notre passé : Modernisation du théâtre et de la bibliothèque de Stirling-Rawdon

Durée : du 20 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Modernisation du bâtiment d’un théâtre et d’une bibliothèque dans le canton de Stirling-Rawdon (Ontario) pour continuer d’offrir des services culturels, éducatifs et sociaux à la communauté. Le projet comprend le remplacement ou l’amélioration du système de chauffage, de l’éclairage et des fenêtres, ainsi que diverses caractéristiques d’accessibilité du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Stirling-Rawdon, Canton de, Ontario, CA

5 000,00 $

20 nov. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au NunatuKavut Community Council pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

2 500 000,00 $

20 nov. 2023
Description :

Contribution accordée à Matawa First Nations Management dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

20 000,00 $

20 nov. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Mashteuiatsh, Québec, CA

14 175,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02134

Numéro de l’entente :

FR-02134

Durée : du 20 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6Z1P6

15 000,00 $

20 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02192

Numéro de l’entente :

FR-02192

Durée : du 20 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M4M1J6