Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

19 839,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N2

Numéro de l’entente :

1011082

Durée : du 16 oct. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gloucester, Ontario, CA K1T 1E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélération Innovation Aluminium (AIA)

Numéro de l’entente :

1011118

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Programme d’accompagnement des PME québécoises et canadiennes du secteur de l’aluminium pour l’accélération du développement, de la commercialisation et de l’implantation de leurs innovations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 6A4

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de modernisation de l’instrumentation pour les bancs d’essais de turbomoteurs.

Numéro de l’entente :

1011276

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet consiste à effectuer une veille sur le marché de l’instrumentation scientifique et valider les performances pour actualiser l’ensemble des composants utilisés pour capter les signaux produits sur un banc d’essais de turbomoteurs de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J3Y 1R4

30 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyste de recherche en innovation — PEJ — femme

Numéro de l’entente :

1011292

Durée : du 16 oct. 2023 au 30 août 2024
Description :

L’analyste de recherche apportera son soutien au rédacteur en chef, en recherchant des articles, en exploitant les archives de R$ à la recherche d’articles nécessitant un suivi ; en recherchant des sites web d’entreprises, de gouvernements, d’universités et d’autres organisations pertinentes afin d’obtenir des informations de contact pour des entretiens et de suivre les activités pertinentes ; en suivant les rapports et les réunions des commissions parlementaires ; en suivant les annonces de politiques des gouvernements provinciaux ; en utilisant le GRC de l’entreprise pour mettre à jour les contacts sur la base de ses recherches et du travail de l’équipe éditoriale ; en analysant le GRC pour trouver des informations de contact pertinentes pour le travail de l’équipe éditoriale ; en produisant le rapport hebdomadaire abrégé pour la publication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Meaford, Ontario, CA N4L 1A5

17 568,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité

Numéro de l’entente :

1011295

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4G8

350 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un procédé de fabrication d’interconnections par micro-fils optiques adapté aux puces lasers de type InP

Numéro de l’entente :

1011315

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Développement d'un procédé d'assemblage et de liaisons par micro-fils optiques ("Photonic wirebond") présentant la meilleure efficacité de couplage entre une puce laser en phosphure d’indium (InP) et des modulateurs, visant à produire des modules démonstrateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

68 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

DesignMyTank.com

Numéro de l’entente :

1011365

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Une plateforme technologique sera développée pour permettre la conception automatisée de réservoirs de stockage souterrains personnalisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Asquith, Saskatchewan, CA S0K 0J0

55 703,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Personnalisation et mise en œuvre d’un système de gestion électronique des ventes

Numéro de l’entente :

1011368

Durée : du 16 oct. 2023 au 30 août 2024
Description :

Le projet est axé sur la mise en œuvre d’un système de vente électronique personnalisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 1A2

75 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement du Crowding Companion, une technologie basée sur des capteurs pour la surveillance en temps réel de la qualité de l’eau et de la santé des poissons dans les exploitations aquacoles

Numéro de l’entente :

1011375

Durée : du 16 oct. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Sensor Globe, pionnier de l’innovation en aquaculture, fournit des informations en temps réel sur la qualité de l’eau et la santé des poissons. Nos unités de capteurs mobiles se déplacent avec les poissons, fournissant des données uniques tout au long de la chaîne de valeur de la production. Nous améliorons la durabilité, l’efficacité et la rentabilité, en relevant les défis de l’industrie et en permettant une prise de décision plus intelligente pour des poissons plus sains et un secteur aquacole prospère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

30 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur RF — PEJ — femme

Numéro de l’entente :

1011396

Durée : du 16 oct. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Au sein de l’équipe R-D, vérifier la qualité, la fonction et la performance du produit d’automatisation du réseau. Il s’agira de développer un plan de test, des cas de test, une méthodologie de test et des outils d’automatisation. Il faut s’assurer que le matériel, le logiciel et le système final répondent à la fonction, à la performance et à la capacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L2