Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

15 000,00 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06450

Numéro de l’entente :

FR-06450

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : AJAX, Ontario, CA L1S2B7

15 000,00 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06488

Numéro de l’entente :

FR-06488

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5A3K6

14 883,75 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07038

Numéro de l’entente :

FR-07038

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V2C5

15 000,00 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07249

Numéro de l’entente :

FR-07249

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6Y2B6

15 000,00 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07678

Numéro de l’entente :

FR-07678

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3B0L8

15 000,00 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07871

Numéro de l’entente :

FR-07871

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5W1X6

15 000,00 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08092

Numéro de l’entente :

FR-08092

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PERTH, Ontario, CA K7H1A1

15 000,00 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08144

Numéro de l’entente :

FR-08144

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : THOROLD, Ontario, CA L2V4V6

15 000,00 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08361

Numéro de l’entente :

FR-08361

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONT-SAINT-HILAIRE, Québec, CA J3H1M4

15 000,00 $

30 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08477

Numéro de l’entente :

FR-08477

Durée : du 30 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3H4Y3