Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

La violence fondée sur le sexe : une perspective intersectorielle

Numéro de l’entente :

GV230364

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Par l’entremise de ce projet de 31 mois, la Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit Society fera un travail de recherche visant à améliorer les services liés à la VFS qui s’adressent à des groupes à risque. Il permettra de combler le manque de connaissances qui existe au sujet de la VFS subie par les femmes et les filles inuites handicapées du Nunavut et débouchera sur de nouvelles façons de comprendre la VFS sous une optique intersectionnelle. Pour ce faire, le projet inclura des cercles de partage avec des gens ayant des expériences vécues à travers les régions du Nunavut. La Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit Society, en collaboration avec des partenaires communautaires et un groupe consultatif, rédigera un rapport officiel pour communiquer de l’information sur les conclusions de la recherche. Le rapport sera traduit, offert en langage simple, et mis à la disposition de quiconque s’y intéresse.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 1H0

370 694,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Islamophobie et facteurs de risque et de protection en matière de violence fondée sur le sexe chez les nouvelles arrivantes, immigrantes et les réfugiées musulmanes

Numéro de l’entente :

GV230342

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 31 mois, Equality Insight Lab mènera des recherches, en collaboration avec les Ottawa Muslim Community Services et l’Université Queen’s, afin d’améliorer les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour les groupes à risque, en particulier la communauté musulmane d’Ottawa, en mettant l'accent sur les femmes immigrantes, les nouvelles arrivantes et les réfugiées. Cette recherche à méthodes mixtes évaluera les risques de violence fondée sur le sexe (VFS), les facteurs de protection, l’accès et l’utilisation des services de lutte contre la VFS et leur interaction avec les attitudes et les comportements islamophobes. Pour ce faire, le projet développera un protocole de recherche et identifiera les parties prenantes de la communauté ; proposera une série d’ateliers et de discussions avec la communauté musulmane afin d’affiner les méthodes de recherche, et recueillera des données quantitatives, qualitatives et longitudinales désagrégées sur la VFS, y compris la violence entre partenaires intimes et les schémas de recherche de soutien. Les données seront discutées et validées lors de séances de dialogue ouvert avec la communauté et une série de recommandations sera élaborée en collaboration avec la population pour améliorer l'accessibilité, la sensibilité culturelle et l'utilisation des services et pour améliorer la coordination et la collaboration intersectorielle avec les parties prenantes de la communauté. Les recommandations serviront également à la prévention de la violence fondée sur le sexe et aux interventions des témoins. Des activités de diffusion seront menées avec la communauté et les parties prenantes clés afin de partager les résultats et les recommandations. Les résultats seront également soumis à une revue scientifique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P 4N7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir un droit de la famille sensible à la VFS par une réforme du droit collaboratif : une approche décentralisée, intersectionnelle et féministe

Numéro de l’entente :

GV230335

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 31 mois, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) élaborera et mettra en place une pratique prometteuse de réforme intersectionnelle féministe du droit : un modèle collaboratif de réforme du droit sensible à la VFS, qui renforcera le secteur de la lutte contre la VFS. Ce modèle répondra aux besoins juridiques des victimes et des survivantes de la VFS, divorcées ou en instance de divorce, et contribuera à répondre en particulier aux besoins des femmes autochtones, noires et racisées, des immigrantes, des réfugiées et des nouvelles arrivantes, des femmes handicapées, des membres de la communauté 2SLGBTQI+ et des femmes des communautés du Nord, qui n’ont peut-être pas été suffisamment pris en compte par les récentes modifications apportées à la Loi sur le divorce. Pour cela, le projet comprendra une évaluation préliminaire des besoins nécessitant des consultations avec des spécialistes du droit et des parties prenantes, un examen des données et des recherches existantes sur l’état actuel des intersections du système de droit de la famille avec la VFS, des consultations avec des spécialistes du droit, des parties prenantes et des organisations concernées, et la réalisation d’une ou de plusieurs études de cas sur la méthode de réforme du droit. L’ANFD élaborera également un document d’information sur la réforme du droit, qui sera utilisé pour améliorer la compréhension du processus de réforme du droit par les partenaires, les spécialistes du droit et les parties prenantes, ainsi que leur capacité de défendre les droits des femmes dans le cadre du système de droit de la famille. Grâce à des consultations avec les parties prenantes dans 4 des 5 régions de FEGC et en adoptant une approche de réforme collaborative du droit féministe sensible à la VFS, l’ANFD élaborera un exposé de position sur la réforme du droit et un plan de plaidoyer en faveur d’un droit de la famille sensible à la VFS dans le cadre de la Loi sur le divorce, qui comprendra une campagne de sensibilisation, ainsi que la création de documents destinés à sensibiliser les avocats et le grand public. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l’incidence de la pratique prometteuse. Tout au long du projet, l’ANFD travaillera en collaboration avec un certain nombre d’organismes du secteur de la lutte contre la VFS, qui seront consultés et fourniront une rétroaction sur les principaux processus et résultats du projet. La prise de position sur la réforme du droit et l’évaluation externe seront communiquées aux partenaires, aux sympathisants et(ou) aux décideurs. L’ANFD élaborera, publiera et fera part des recommandations de modifications législatives à la Loi sur le divorce, sous la forme d’un exposé de position, d’un mémoire ou d’une note d’information, afin de faire part des renseignements relatifs à la pratique prometteuse à d’autres personnes pour qu’elles puissent la reproduire ou l’élargir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Augmenter le soutien en matière de VFS pour les femmes sud-asiatiques, noires et arabes au Manitoba.

Numéro de l’entente :

GV230290

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 30 mois, Elmwood Community Resource Centre and Area Association Inc. élargira le programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe « Still I Rise » (fondé sur le modèle de l’arbre de vie) afin de renforcer le secteur de la prévention de la VFS. Sa portée sera à plus grande échelle pour mieux répondre aux besoins des femmes sud-asiatiques, noires et arabes du Manitoba. Le projet s’attaquera aux causes profondes de la VFS d’une manière qui tient compte des particularités culturelles des personnes noires, sud-asiatiques et arabes, qui sont souvent très exposées à la VFS. Pour ce faire, le projet prévoit une collaboration avec la Manitoba Association of Women’s Shelters (MAWS) pour mobiliser les populations à risque et mal desservies, et élaborer des outils de mesure et des indicateurs fondés sur des pratiques culturellement pertinentes. L’organisme s’efforcera de partager l’information issue de la diffusion à grande échelle de cette pratique prometteuse avec ses partenaires et d’autres organismes concernés afin qu’ils puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2K 2S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La sagesse communautaire, un changement systémique

Numéro de l’entente :

GV230300

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 31 mois, dirigé par une jeune femme inuite, a pour objectif d'amplifier la pratique prometteuse de «Partager la sagesse», afin de renforcer le secteur de la Violence Fondée sur le Sexe (VFS). Le projet formera un groupe de 6 jeunes leaders, dont des jeunes inuits à Iqaluit, au Nunavut, et à Nunatsiavut, à Terre-Neuve-et-Labrador ; des jeunes métis de Fort Vermilion, en Alberta ; des jeunes des Premières Nations de Lytton et Lil'wat, en Colombie-Britannique ; et de Yellowknife (T. N.O.)

Il contribuera à répondre au besoin de solutions et d'interventions systémiques dirigées par les jeunes et imprégnées par la communauté pour lutter contre la crise de la VFS envers des femmes autochtones, des filles et des personnes 2ELGBTQI+. La sagesse communautaire comprendra un engagement communautaire sur la violence fondée sur le sexe, mené par des jeunes autochtones, culturellement pertinent et axé sur la terre, ainsi qu'un bien-être et une guérison centrés sur les autochtones, pour les hommes et les garçons. Le projet élaborera également des plans d'action communautaires complets en vue d'une intervention systémique, établira des partenariats solides entre et parmi les jeunes et les communautés. Il renforcera la capacité des jeunes autochtones de tous les genres contrer la VFS, la capacité des hommes et des garçons à promouvoir des familles et des communautés exemptes de VFS et la capacité des communautés autochtones à influencer le changement systémique sur la VFS. Puis, il accroîtra l'engagement des parties prenantes dans la création de systèmes et de politiques pour metttre fin à la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones

VIDEA créera des ressources innovantes basées sur les méthodologies utilisées dans l'engagement communautaire, avec la promotion de ces ressources auprès des communautés, des organisations, des institutions, et une large diffusion en ligne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 2Y6

45 733,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de la Société Elizabeth Fry du Québec (SEFQ) :
Phase 2

Numéro de l’entente :

QC18440-01

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 6 mois permettra à l’organisme de faire une planification de la relève et un volet complémentaire en ressources humaines. Ces activités, en tant que phase 2 du projet QC18440, renforceront les capacités organisationnelles et assureront le succès à long terme de l’organisme et une transition opérationnelle plus pérenne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H4A 1N8

627 350,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix dans l’art (VIA)

Numéro de l’entente :

GV230336

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 31 mois, The Immigrant Education Society (TIES) développera et mettra en place l’Arts-Based Engagement Ethnography (ABEE) pour renforcer le secteur de la VFS. Il abordera le taux disproportionné de VFS parmi les jeunes nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants 2ELGBTQIA+, en tenant compte des points de vue des jeunes elles-mêmes ou eux-mêmes. La TIES mobilisera les jeunes nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants 2ELGBTQIA+ locaux de Calgary en s’identifiant et en se connectant avec plusieurs organismes et groupes communautaires. Le projet étudiera les relations et la communication entre les jeunes nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants 2ELGBTQIA+ et leurs familles, pairs, amies et amis, et développera un outil basé sur les arts pour aider les jeunes aux identités croisées à naviguer vers des relations plus fortes et plus affirmées. Le projet comprendra des jeunes nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants 2ELGBTQIA+ pour afficher visuellement leurs expériences qui seront présentées dans le cadre d’une exposition à la fin du projet. La TIES recherchera, développera et créera des outils pour mettre en œuvre cette pratique prometteuse en toute sécurité à Calgary, en Alberta. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer l’impact de la pratique prometteuse. La TIES produira un rapport final et diffusera deux articles scientifiques évalués par des pairs qu’elle transmettra à d’autres organismes et au centre d’apprentissage sur la VFS de Femmes et Égalité des genres Canada afin de diffuser leurs conclusions qui seront reproduites ou élaborées à l’avenir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 7Y3

100 000,00 $

1 sept. 2023
Description :

Le projet vise à aider les vétérans vivant dans des collectivités mal desservies à se trouver une communauté d’autres vétérans, notamment les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les personnes LGBTQ+, les Autochtones, les personnes racisées, les membres des groupes en quête d’équité, pour réduire l’isolement au moyen du soutien par les pairs et d’activités sociales périodiques.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0Y9

500 000,00 $

1 sept. 2023
Description :

Les travaux cliniques du Harquail Centre for Neuromodulation de Sunnybrook nous permet d’accroître la sensibilisation aux thérapies de neuromodulation et de plaider en faveur de leur utilisation. Le projet d’une durée de trois ans vise à étendre les interventions en neuromodulation à un plus grand réseau de patients touchés par le TSPT, l’anxiété, la dépendance et la dépression.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre Multiservices Carpe Diem, rénovation de la toiture

Numéro de l’entente :

300-03303

Durée : du 31 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de rénovation de la toiture comprend l'enlèvement des bardeaux, l'inspection des solives en bois et, si nécessaire, l'installation de nouvelles solives, l'inclinaison de la toiture et le recouvrement d'une surface de 3 373 pi2 par une membrane protectrice. Au cours des derniers mois, le Centre résidentiel communautaire (CRC) de la Résidence Carpe Diem a subi quelques dégâts d'eau liés à la toiture. Cela s'est produit dans le bureau d'un membre du personnel, dans une aire commune au 1er étage et dans une chambre également. L'été dernier, l'intervention d'un exterminateur (fourmis) a révélé que le bois de la toiture était en mauvais état. Suite à ces incidents, des réparations temporaires ont été effectuées en attendant une évaluation complète de la toiture. Cette expertise, réalisée en mai, a confirmé que la toiture devait être entièrement refaite.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Laval, Québec, CA H7S 1G3