Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
308 000,00 $
16 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Quantifier les ensembles de services écosystémiques carbone-faune là où les basses terres de la baie James rencontrent le bouclier boréal : Carbone et végétation
119 570,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-QUE-008
500004325
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
10 281,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-024
500004326
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
940 740,00 $
16 nov. 2023
Aménagement du 4e étage de la galerie d’art de Woodstock
Modernisation d’une galerie d’art à Woodstock (Ontario) afin d’accroître la superficie au sol du bâtiment et d’améliorer les services culturels, sociaux et éducatifs qu’il offre aux communautés avoisinantes. Le projet comprend l’agrandissement d’un étage auparavant inutilisé du bâtiment, ainsi que des améliorations à l’enveloppe aux murs intérieurs, au plancher, aux systèmes d’éclairage et d’électricité de cet étage, ainsi que diverses caractéristiques d’accessibilité et l’installation d’une cuisine et d’un nouveau système de CVCA.
628 525,00 $
16 nov. 2023
Achat de véhicules et construction d’infrastructures de soutien pour créer un réseau de transport en commun
Achat de 6 véhicules et construction d’un garage à énergie régulière pour créer un réseau de transport en commun communautaire pour les membres de la Première Nation Pheasant Rump Nakota dans le sud-est rural de la Saskatchewan.
20 000,00 $
16 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nibinamik First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
695 000,00 $
16 nov. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au British Columbia Environmental Assessment Office pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
1 800 580,00 $
16 nov. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au British Columbia Environmental Assessment Office pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
33 017,05 $
16 nov. 2023
Subvention dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Makivik Corporation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.
14 849,73 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-01879
FR-01879
Élaborer un plan d'adoption numérique