Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

284 096,00 $

31 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Effets de la stratégie d'intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette sur la séquestration du carbone à l'échelle locale et régionale sur l'île de Terre-Neuve

Numéro de l’entente :

26SBWMUNSL

Durée : du 31 août 2023 au 30 avr. 2026
Description :

L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase III
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

471 500,00 $

31 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

DSS, BLOCAGE OPÉRATIONNEL/PRIORISATION ET MODÉLISATION D'IMPACT POUR L'INTERVENTION PRÉCOCE DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE

Numéro de l’entente :

26SBWUNBDM

Durée : du 31 août 2023 au 30 avr. 2026
Description :

L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase III
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

77 300,00 $

31 août 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Conservation de la paruline du Canada et de la tortue serpentine grâce à l’amélioration des connaissances du public

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

15 000,00 $

31 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA

15 000,00 $

31 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-AMBROISE, Québec, CA

15 000,00 $

31 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LÉVIS, Québec, CA V3S2G2

15 000,00 $

31 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : HAMILTON, Ontario, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Jennifer Campbell (Two Worlds Consulting Ltd.) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

15 000,00 $

31 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SELWYN, Ontario, CA

15 000,00 $

31 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA