Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 950 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Utilisation des biocarbones dans le four à arc électrique
EIP-IFS-005
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
790 525,00 $
28 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Soutenir et accompagner la réintégration des voyageurs extrémistes canadiens et de leurs enfants
46804318
Cette contribution vise à fournir du financement des activités de soutien, d’évaluation, de consultation, de réseautage afin de favoriser une réintégration optimale à court et moyen termes d'environ 30 voyageurs extrémistes canadiens et de leurs enfants qui reviennent au Québec, afin de contribuer à leur désengagement, prévenir les risques pour la société canadienne et protéger le meilleur intérêt des enfants.
705 525,00 $
28 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Soutenir et accompagner la réintégration des voyageurs extrémistes canadiens et de leurs enfants
4673452
Cette contribution vise à fournir du financement des activités de soutien, d’évaluation, de consultation, de réseautage afin de favoriser une réintégration optimale à court et moyen termes d'environ 30 voyageurs extrémistes canadiens et de leurs enfants qui reviennent au Québec, afin de contribuer à leur désengagement, prévenir les risques pour la société canadienne et protéger le meilleur intérêt des enfants.
20 000,00 $
28 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum de la restauration de la prairie
GC-2095
Cette subvention soutient l'organisme Southwest Alberta Sustainable Community Initiative pour mener le projet de forum de la restauration de la prairie, qui favorise la conservation de la prairie indigène albertaine.
15 000,00 $
28 août 2023
bénéficiaire autochtone
Histoire orale Mi'kmaq
GC-2171
Cette contribution soutient la poursuite de la collecte de l'histoire orale des Mi’kmaq auprès d’aînés et de détenteurs de connaissances pertinentes pour l'histoire du canal de Saint-Pierre et son importance historique pour la communauté Mi'kmaq. Le projet est axé sur la mise en relation des jeunes avec les aînés, la collecte d'informations, le partage d'histoires, la collecte et l'enregistrement de données.
1 850,00 $
28 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers et activités d'initiation au camping
GC-2196
Cette subvention soutient la Canucks Autism Network d'élaborer et de dispenser une formation sur le Welcome Project et de collaborer de façon continue aux ateliers et aux activités d’Initiation au camping.
Par le biais d’activités de sensibilisation, d’ateliers et d’expériences offertes aux visiteurs, le Welcome Project vise à promouvoir l’inclusion et l’intégration dans les activités de plein air, ainsi qu’à éliminer les obstacles afin d’offrir à un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes la possibilité de se rapprocher davantage de la nature.
15 174,00 $
28 août 2023
Sukkah in the Square
1361729
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
15 000,00 $
28 août 2023
Accueil de l'exposition temporaire « Archéologie et enquêtes criminelles » du 14 octobre 2023 au 11 février 2024.
1361757
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
10 000,00 $
28 août 2023
A Week of Truth and Reconciliation
1359766
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
9 700,00 $
28 août 2023
Orange Shirt Educational Day
1359789
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada