Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
732 944,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de transition de l'infrastructure sociale
2324-CN-000069
Un projet visant à renforcer les capacités du personnel afin d'offrir des formations supplémentaires et nouvelles aux membres et à la communauté, ainsi qu'à financer une série d'améliorations, d'outils, de matériaux et de fournitures qui amélioreront considérablement l'accessibilité et la durabilité de l'installation et de l'environnement opérationnel pour les utilisateurs.
400 000,00 $
25 août 2023
gouvernement
Site culturel du parc Conibear
2324-CN-000070
En 2012, un incendie a détruit le centre d'information touristique et la scène du parc Conibear, situé dans le centre-ville de Fort Smith. Le projet permettra de reconstruire le centre d'information touristique et d’installer une nouvelle signalétique d'interprétation, une scène pouvant être utilisée pour des spectacles et des événements, ainsi que des toilettes universelles.
0,00 $
25 août 2023
gouvernement
Site culturel du parc de Conibear
2324-CN-000070
La ville de Fort Smith va reconstruire divers éléments du site culturel et parc de Cornibear (Conibear Park & Cultural Site) au centre-ville.
1,00 $
25 août 2023
autre
Revitalisation des stations Minto - Phase 2
2324-CN-000063
La Selkirk Development Corporation (la SDC) complétera la première phase du projet de revitalisation des stations Minto et achèvera les travaux de construction et de modernisation électrique afin d’améliorer la qualité des services offerts aux visiteurs.
4 177 153,00 $
25 août 2023
222314
222314
Rebâtir les installations portuaires endommagées par l’ouragan Fiona
4 200 000,00 $
25 août 2023
gouvernement
Entente de contribution pour le cadre d'Agri-relance entre le Canada et l'Ontario pour l'initiative Canada-Ontario sur les dommages causés par l'hiver à la vigne (2021-2022)
2021-2022 Canada-Ontario Grapevine Winter Injury
Ce projet vise de fournir un soutien financier aux viticulteurs de l'Ontario pour l'achat de vignes de remplacement et pour compenser les coûts de renouvellement des troncs associés à la mort extraordinaire des vignes et aux dommages subis au cours de l'hiver 2021/2022.
7 000,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
28 105,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
386 330,00 $
25 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
30 000,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission Monarque - Projet pilote de l’Île-du-Prince-Édouard