Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
209 600,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amplifier la voix des enfants : un projet de règlement précoce des questions de droit de la famille pour les enfants
13360695
Le projet vise à élaborer et à mettre en œuvre un modèle de règlement rapide afin de faire participer de manière significative les enfants aux différends en vertu de la Loi sur le droit de la famille dès le départ. Le projet sera mis en œuvre dans deux ou trois registres de la Colombie-Britannique – Kamloops et/ou Kelowna, et Victoria. Les registres sélectionnés sont des registres de résolution rapide. Dans le cadre de ce modèle, un tribunal demande aux parties d’organiser une rencontre entre l’enfant et un avocat du CYLC. L’avocat fournira des informations juridiques adaptées à l’âge, décrivant les droits de l’enfant et les options de participation. Avec le consentement de l’enfant, l’avocat fera rapport au tribunal sur la méthode d’intervention choisie par l’enfant. Cette initiative sera gratuite et accessible à tous les enfants, peu importe leur âge.
4 670,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425801
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13411631
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13410981
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13426073
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
6 383,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425802
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
919 115,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations et conseils juridiques gratuits au centre de services aux locataires de la TRAC
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Le projet offrira aux locataires un espace communautaire leur permettant d’accéder à de l’information juridique en langage clair et de recevoir de l’aide au logement locatif. Les clients qui font face à une expulsion auront accès à des conseils juridiques sommaires et à un soutien pour demander une révision judiciaire de leur expulsion, ainsi qu’à d’autres formes d’aide en matière de documentation. Un navigateur en matière de logement soutiendra les locataires en leur fournissant de l’information juridique, en distribuant des ressources d’éducation juridique publique dans la collectivité et en offrant des ateliers sur les droits et les responsabilités des locataires.
8 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425704
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
976 247,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Guérir ensemble sur la terre : les hommes autochtones survivants de la violence
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Guérir ensemble sur la terre : les hommes autochtones survivants de violence est une formation de cinq jours qui offre un environnement sûr aux hommes autochtones et non autochtones pour guérir leurs traumatismes émotionnels grâce à des relations de soutien mutuel. Il offrira un espace de dialogue significatif et cohérent entre les victimes existantes, ce qui augmentera les possibilités pour les survivants autochtones de sexe masculin de la violence de guérir d’un traumatisme émotionnel et augmentera la sensibilisation, la confiance et l’utilisation des services existants pour les victimes autochtones d’actes criminels.
831 061,00 $
1 avr. 2025
Activateur du savoir en Justice et les langues officielles pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire
13323646
Ce projet comprend des recherches postdoctorales sur l'accès à la justice des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la langue officielle de leur choix.