Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 500 000,00 $
22 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
160 050,00 $
22 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
1 990,80 $
22 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
96 178,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
Service de restauration – Agrotourisme
2324-CN-000100
Rénovation et agrandissement de la cuisine existante afin qu’elle réponde aux normes de santé et de sécurité, et que l'entreprise puisse louer l'espace à son partenaire exploitant d’entreprise touristique à des fins de restauration et de préparation alimentaire.
30 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'expansion du tourisme d'hiver
2324-CN-000099
Achat de dix vélos à pneus surdimensionnés et de l'équipement connexe destinés à la location, et achat et installation d’une structure pour se réchauffer (tente isolée).
25 000,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport sur les possibilités économiques générées par la ruée vers le lithium de North Slave
2324-CN-000101
Projet visant à commander un rapport sur les possibilités économiques découlant de la ruée vers le lithium dans les Territoires du Nord-Ouest.
396 087,00 $
22 déc. 2023
225602
225602
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
574 200,00 $
22 déc. 2023
222579
222579
Aménager un espace extérieur sécurisé pour les départs saisonniers
40 000,00 $
22 déc. 2023
225674
225674
Accueillir la Grande course nordique de toboggan en béton en 2024
69 000,00 $
22 déc. 2023
225679
225679
Soutenir investissements d’écologisation des opérations et amélioration expérience client