Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
25 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Freiner la haine : renforcement des capacités contre la violence et la radicalisation accélérationnistes
4676274
Cette subvention vise à aider le gouvernement canadien et les intervenants communautaires de première ligne à mieux comprendre le paysage en ligne et hors ligne de l’accélérationnisme.
220 000,00 $
25 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Freiner la haine : renforcement des capacités contre la violence et la radicalisation accélérationniste
37307157
Cette subvention vise à aider le gouvernement canadien et les intervenants communautaires de première ligne à mieux comprendre le paysage en ligne et hors ligne de l’accélérationnisme.
800 000,00 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
PC0005797
PC0005797
Augmenter la production de véhicules terrestres sans équipage pour répondre à la demande du marché en matière de données océaniques
1 240 700,00 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
PC0005752
PC0005752
Accroître les capacités de production pour le moulage par injection de plastique durable
600,00 $
25 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Ronge Precam Community School Hoop Dancers - Festival des enfants
GC-2216
Cette subvention permettra de financer une représentation des Hoop Dancers de l'école communautaire La Ronge Precam lors des célébrations du Children's Festival dans le parc national de Prince Albert. Ce spectacle contribue à faire connaître aux visiteurs l'importance de la culture autochtone dans le parc et donne l'occasion aux étudiants autochtones locaux de partager leur talent, leur culture et leur expertise avec les Canadiens.
5 000,00 $
25 août 2023
gouvernement
Programme des jeunes délégués de Haida Gwaii 2023
GC-2204
Cette subvention soutient l’exécution le programme du Haida Gwaii Youth Stewardship. Le programme renforce les capacités locales et emploie la jeunesse de Haida Gwaii pour offrir une exposition éducative et expérientielle significative dans le secteur de la gestion des ressources naturelles. Cela permet le renforcement des principes d'intendance, le développement des compétences et des connaissances pertinentes et l’inspiration des activités professionnelles.
30 400,00 $
25 août 2023
Oromocto First Nation 5th Annual Powwow
1358293
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
29 700,00 $
25 août 2023
Lumière Arts Festival
1360355
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
200 000,00 $
25 août 2023
2024 World Aquatics Diving World Cup
1362595
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
50 000,00 $
25 août 2023
FIBA AmeriCup 2025 Qualifiers (Window 1)
1362996
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport