Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

215 257,19 $

25 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour études hydraulique et hydrologique sur l'ensemble du réseau ferroviaire de Tshiuetin

Numéro de l’entente :

164811

Durée : du 25 août 2023 au 30 sept. 2026
Description :

1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques 3- Pour évaluer de nouvelles approches et d'autres approches pour relever les défis en matière de sécurité ferroviaire découlant des changements climatiques.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire
Location : UASHAT, Québec, CA G4R5R2

300 000,00 $

25 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour recherche sur les risques d'incendie et programme d'élimination des risques

Numéro de l’entente :

164810

Durée : du 25 août 2023 au 30 sept. 2025
Description :

1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques 2 - Pour tester et piloter les nouvelles technologies pour recueillir des données surveiller les risques et s'attaquer aux répercussions liées au climat et 3- Pour évaluer de nouvelles approches et d'autres approches pour relever les défis en matière de sécurité ferroviaire découlant des changements climatiques.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire
Location : UASHAT, Québec, CA G4R5R2

2 000 000,00 $

24 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071065

Numéro de l’entente :

600071065

Durée : du 24 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d'équipements et améliorations locatives : le projet vise à augmenter la productivité, à renforcer l'intégration dans la chaîne d'approvisionnement régionale et à rendre plus écologique la chaîne de traitement de surface de cette entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes intégrés de trains d'atterrissage pour le secteur de l'aviation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7L 6C4

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la productivité grâce à l'automatisation et à un nouvel équipement pour le yogourt à base de lait entièrement canadien

Numéro de l’entente :

SMPIF-173

Durée : du 24 août 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à augmenter la capacité de transformation du lait de TIGY et l'offre de produits ainsi qu'à améliorer la productivité grâce à l'acquisition de nouvel équipement automatisé et de nouvelles technologies. Le projet permettra d’augmenter la compétitivité et la rentabilité de TIGY, tout en l’aidant à répondre à la demande actuelle et croissante pour le yogourt avec la « crème sur le dessus » et les yogourts grecs de TIGY.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Cumberland, Colombie-Britannique, CA V0R2S0

1 000,00 $

24 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à des conférences et des activités de formation dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFBPAT

Durée : du 24 août 2023 au 8 oct. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3H4H1

1 000,00 $

24 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à des conférences et des activités de formation dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFBFRO

Durée : du 24 août 2023 au 8 oct. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3H6

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Contribution volontaire à l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le contrôle des produits chimiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Paris, Autre, FR

290 149,00 $

24 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : BAIE-COMEAU, Québec, CA G4Z 1K4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de reference
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R 3A9

10 000 000,00 $

24 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination des réponses humanitaires par les fonds communs par pays - BCAH 2023

Numéro de l’entente :

7452590 P013298001

Durée : du 24 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Juillet 2023 – Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l’intérieur et à l’extérieur du Soudan, d’importantes violations de la protection et un manque d’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, à la nutrition et à d’autres services de base pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient déjà des crises prolongées avant le déclenchement de ce conflit.
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) a pour mandat principal de coordonner les réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, afin d’assurer une action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada aux fond communs par pays en Afrique Centre Africaine, Éthiopie, Soudan du Sud, et Soudan.

Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH réalise son mandat au moyen d’activités qui comprennent : 1) le renforcement du leadership humanitaire; 2) la mise en place et la supervision de systèmes de coordination; 3) le suivi des situations humanitaires et l’établissement de rapports à cet égard; 4) la défense des intérêts des personnes touchées par des crises; 5) le soutien à l’évaluation et à la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique; 6) la promotion de la préparation aux situations d’urgence; 7) la mobilisation de fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH 1211