Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

5 500 000,00 $

24 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Soudan – Réponse humanitaire régionale – Comité international de la Croix-Rouge 2023

Numéro de l’entente :

7452594 P013297001

Durée : du 24 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Juillet 2023 – Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l’intérieur et à l’extérieur du Soudan. Ce conflit a donné lieu à d’importantes violations de la protection et un manque d’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, à la nutrition et à d’autres services de base pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient déjà des crises prolongées avant le déclenchement de ce conflit.

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les bénévoles des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’assistance dans le monde entier.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par un conflit armé ou d’autres situations de violence. Le CICR s’efforce également de promouvoir le respect du droit international humanitaire. Ce projet soutient la réponse du CICR aux besoins des personnes vulnérables touchées par le conflit au Soudan et de celles qui ont fui vers les pays voisins.

Les activités du projet comprennent : 1) protéger et assister les personnes touchées par le conflit et la violence en leur fournissant des soins médicaux, une aide au revenu et une assistance alimentaire; 2) assurer le respect du droit international humanitaire dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) faire valoir les principes humanitaires de neutralité, d’impartialité et d’indépendance auprès de toutes les parties intéressées; 4) participer, avec toutes les parties intéressées, à la négociation d’un accès en toute sécurité aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH 1211

14 080,00 $

24 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)

Numéro de l’entente :

1009528

Durée : du 24 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 1K6

74 210,00 $

24 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des performances du prototype ARaura

Numéro de l’entente :

1011651

Durée : du 24 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du projet est de mesurer et d’améliorer le rendement du prototype ARaura par des moyens objectifs tels que la mesure du taux de rafraîchissement sur un large éventail de plateformes et de capacités matérielles, et par le biais du rendement perçu grâce à l’engagement et aux commentaires des utilisateurs. L’objectif secondaire est également de mesurer et de comprendre les différences d’engagement des utilisateurs entre le contenu généré par l’artiste et celui généré par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2S 1C4

40 000,00 $

24 août 2023
Entente :

Projet de capacité du programme de justice réparatrice Ochekwiwanasowewin

Numéro de l’entente :

12844806

Durée : du 24 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Offrir une formation au personnel de la justice, des fournitures et du matériel pour la programmation ainsi que le développement de partenariats avec les principaux intervenants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Koostatak, Manitoba, CA R0C1S0

257 044,00 $

24 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

RAFFINER ATLANTIS POUR EXPLORER LES RISQUES POTENTIELS INATTENDUS DE CONTAMINANTS AFIN D'ÉVALUER LA RÉSILIENCE DE LA MER DES SALISH

Numéro de l’entente :

UBC-MPRI

Durée : du 24 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaires - Plan de protection des océans
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

833 500,00 $

24 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

DÉVELOPPEMENT ET ÉVALUATION DE TECHNOLOGIES DE DÉCANTAGE DE NOUVELLE GÉNÉRATION RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA SÉPARATION ET L'ÉLIMINATION SUR SITE DE L'HUILE ET DE L'EAU

Numéro de l’entente :

UNBC-MPRI

Durée : du 24 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaires - Plan de protection des océans
Location : PRINCE GEORGE, Alberta, CA V2N 4Z9

400 000,00 $

24 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

DÉTERMINATION DE LA CHARGE CORPORELLE LIPIDIQUE CIBLE CRITIQUE (CTLBB) POUR LES ESPÈCES MARINES SELON DIFFÉRENTS FACTEURS MODIFICATEURS ENVIRONNEMENTAUX ET SCÉNARIOS D'EXPOSITION RÉALISTES POUR INFORMER LA GESTION DES RÉPONSES AUTOCHTONES OU COMMUNAUTAIRES EN CAS DE DÉVERSEMENT ;

Numéro de l’entente :

MPRI HEILSTS

Durée : du 24 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaires - Plan de protection des océans
Location : BELLA BELLA, Colombie-Britannique, CA V0T 1Z0

645 747,00 $

24 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

GÉNÉRATION D'ENTRÉES POUR L'ÉTALONNAGE DES MODÈLES D'EFFETS DES DÉVERSEMENTS D'HYDROCARBURES : COMBLER LES LACUNES DE DONNÉES POUR LES ESPÈCES MARINES ET D'EAU DOUCE D'IMPORTANCE ET APPLICATION DU SYSTÈME DE BIOSUIVI DES DÉVERSEMENTS D'HYDROCARBURES

Numéro de l’entente :

HMSC-MPRI

Durée : du 24 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaires - Plan de protection des océans
Location : ST. ANDRES, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2L7

599 956,00 $

24 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

DÉVELOPPEMENT D'EXTINCTEURS DE FUMÉE POUR LA COMBUSTION IN-SITU D'HUILE DÉVERSÉE DANS LES EAUX INTÉRIEURES

Numéro de l’entente :

WESTERN - MP

Durée : du 24 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaires - Plan de protection des océans
Location : LONDRES, Ontario, CA N6G 1G9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AIDE À LA DÉCISION AUSSI POUR L'ANALYSE DE LA VIABILITÉ DE LA RÉPONSE AUX DÉVERSEMENTS D'HYDROCARBURES CIRCUMPOLAIRE DU LITTORAL (S-COSRVA)

Numéro de l’entente :

IISD - MPRI

Durée : du 24 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaires - Plan de protection des océans
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0T4