Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 820 849,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
Project de biométhane Seacliff
CFF-A-2252
Le promoteur construira un système de valorisation du biogaz pour convertir le biogaz en gaz naturel renouvelable (GNR) sur son site de Leamington Ontario.
625 000,00 $
22 déc. 2023
autre
Développement d'outils de planification de la sylviculture basés sur la récolte pour une gestion intelligente des forêts tempérées mixtes et feuillues en fonction du climat
CWFC2326-009
Développer, améliorer et mettre en œuvre un ensemble d'outils technologiques qui permettront aux gestionnaires forestiers et aux praticiens d'effectuer la meilleure sylviculture intelligente en fonction du climat pour soutenir les peuplements mixtes et feuillus du Nord dans l'est du Canada et ailleurs. dans l'est du Canada et ailleurs.
139 000,00 $
22 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Relevés d'implantation de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour les peuplements en régénération - Méthodologie et étude de faisabilité
CWFC2326-011
Développer les méthodes et déterminer l'efficacité et l'efficience de l'utilisation du LiDAR et de l'imagerie multispectrale à 10 bandes par drone pour remplacer les enquêtes par hélicoptère et les visites sur le terrain lors de l'évaluation de la régénération des sites naturels et plantés.
0,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE D’AVALON
CFF-A-2188
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse de l'eau et de synthèse d'ammoniac sur la péninsule d'Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador.
0,00 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
PROJET D’HYDROGÈNE MASSON
CFF-A-2212
Le promoteur construira une nouvelle installation de production d'hydrogène à Buckingham dans la province de Québec. L'hydrogène sera injecté dans le réseau de distribution de gazoduc existant de Gazifère.
74 782,00 $
22 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3565
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
60 000,00 $
22 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3582
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
480 000,00 $
22 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3597
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
60 000,00 $
22 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3603
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
120 000,00 $
22 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3608
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.