Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 127,45 $
24 août 2023
autre
Entente de contribution avec le Conseil de la police de Toronto - Visite de Zelenskyy 2023
25866
L'entente de contribution vise à ce que le Canada rembourse à la ville de Toronto les coûts de sécurité supplémentaires encourus par le service de police de Toronto pour assurer la sécurité de la visite du président Zelenskyy en 2023.
11 410,00 $
24 août 2023
autre
Entente de contribution avec le Conseil des services de police de Peel - Visite de Zelenskyy 2023
25865
L'entente de contribution vise à ce que le Canada rembourse à la municipalité régionale de Peel les coûts supplémentaires de sécurité encourus par la police régionale de Peel pour assurer la sécurité de la visite du président Zelenskyy en 2023.
15 000,00 $
24 août 2023
The Word On The Street Lethbridge
1360477
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
250 000,00 $
24 août 2023
HSBC SVNS VAN (previously HSBC Canada Sevens)
1362960
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
50 000,00 $
23 août 2023
222411
222411
Embaucher un spécialiste de l’assurance qualité
95 000,00 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
600070943
600070943
Acquisition d'équipements : le projet vise à produire des agents de teinture à partir de vêtements en fin de vie.
95 000,00 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
600070943
600070943
Acquisition d'équipements : le projet vise à produire des agents de teinture à partir de vêtements en fin de vie.
70 000,00 $
23 août 2023
bénéficiaire autochtone
Elsipogtog, Centre résidentiel communautaire régional autochtone
200-81863
Cette contribution vise à soutenir la Première Nation Elsipogtog (EFN) pour la conception détaillée d'un complexe communautaire d'environ 6 000 pieds carrés installation résidentielle qui serait située sur les terres de l'EFN près de 47439 Chemin Homestead à Berry Mills, Nouveau-Brunswick (PID 70015102). La portée de la demande actuelle du NICP est limitée au financement d'environ 50 % (70 000,00 $) du coût de conception (147 000,00 $) à ce moment. La conception est destinée à un établissement de 10 lits, avec des phases futures prévues pour passer de 10 à 20 et au-delà et comprendra les aspects géotechniques, architecturaux, civils, structurels, électriques et prestations mécaniques.
118 000,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elsipogtog, Centre résidentiel communautaire régional autochtone
200-81863
Cette contribution vise à soutenir la Première Nation Elsipogtog (EFN) pour la conception détaillée d'un complexe communautaire d'environ 6 000 pieds carrés installation résidentielle qui serait située sur les terres de l'EFN près de 47439 Chemin Homestead à Berry Mills, Nouveau-Brunswick (PID 70015102). La portée de la demande actuelle du NICP est limitée au financement d'environ 50 % (70 000,00 $) du coût de conception (147 000,00 $) à ce moment. La conception est destinée à un établissement de 10 lits, avec des phases futures prévues pour passer de 10 à 20 et au-delà et comprendra les aspects géotechniques, architecturaux, civils, structurels, électriques et prestations mécaniques.
96 055,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration communautaire pour l’amélioration de la qualité de l’eau à Langley (Colombie-Britannique)