Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

220 402,09 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Stockholm

Numéro de l’entente :

7455484 P005037006

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ses organes subsidiaires et le Secrétariat de la Convention

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE 100

144 467,93 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam

Numéro de l’entente :

7455497 P005036006

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce internatio

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE 100

222 236,49 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle

Numéro de l’entente :

7455499 P005038006

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur elimination

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE 100

2 500 000,00 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités nationales de prévention des conflits

Numéro de l’entente :

7455514 P013639001

Durée : du 21 déc. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet soutient le programme commun du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix des Nations Unies et du Programme des Nations Unies pour le développement afin de déployer des conseillers en matière de paix et de développement (CPD) dans les bureaux des coordonnateurs résidents des Nations Unies qui travaillent dans des contextes complexes. Les CPD collaborent avec l’ensemble du système des Nations Unies dans le pays d’accueil pour fournir des services d’analyse, de conseil et de développement des capacités aux intervenants nationaux (acteurs étatiques ou non). Ce travail consiste à améliorer le dialogue, à élaborer des politiques et des stratégies de prévention, à renforcer les institutions nationales qui œuvrent à la paix et à favoriser la participation des femmes et des jeunes. Le projet vise d’une part à renforcer les capacités des Nations Unies en matière d’analyse intégrée des conflits, de développement adapté aux conflits, de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de diplomatie préventive, et d’autre part à favoriser les apprentissages au sein de l’ensemble du système. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services d’analyse, de conseil, de facilitation, de coordination et de développement des capacités aux acteurs nationaux pour leur permettre d’entreprendre des initiatives de prévention des conflits. Les CPD fournissent également ces services aux femmes et aux organisations de femmes afin de renforcer leur participation et leur influence dans la prévention des conflits, et de créer un environnement favorisant leur apport significatif. Ils aident également les intervenants de l’ONU à comprendre, surveiller et anticiper les facteurs de conflit et les risques, à mettre en œuvre des programmes de consolidation de la paix et à mener des activités de diplomatie préventive; 2) aider les intervenants nationaux à mieux comprendre les nouveaux facteurs de conflit et les risques multidimensionnels dans différents domaines, et à réagir en conséquence. Ces domaines comprennent la santé, les ressources naturelles, les migrations, les changements climatiques, l’intervention en cas de catastrophe, la protection sociale, les discours haineux, la désinformation, la mésinformation et l’intelligence artificielle; 3) collaborer avec les Nations Unies et les partenaires de développement, y compris les institutions financières internationales, pour appuyer les priorités et les efforts nationaux en matière de consolidation de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

To be translated

Numéro de l’entente :

7455553 P013587001

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 août 2025
Description :

to be translated

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US 10017

4 672 603,00 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Commission préparatoire de l’organisation pour le traité sur l’interdiction complète des essais nucl

Numéro de l’entente :

7455945 P013916001

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Paiement de la quote-part pour la Commission préparatoire de l’organisation pour le traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Toronto, Ontario, CA

41 183,00 $

21 déc. 2023
Entente :

225691

Numéro de l’entente :

225691

Durée : du 21 déc. 2023 au 31 janv. 2023
Description :

Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4J8

337 500,00 $

21 déc. 2023
Entente :

225770

Numéro de l’entente :

225770

Durée : du 21 déc. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Darnley, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

165 000,00 $

21 déc. 2023
Entente :

225613

Numéro de l’entente :

225613

Durée : du 21 déc. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Acheter du matériel d’essai amélioré

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0