Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

354 997,00 $

28 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3S3

350 000,00 $

28 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : LES BERGERONNES, Québec, CA G0T 1G0

564 919,00 $

28 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J 1A2

237 518,00 $

28 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : GRAND MANAN, Nouveau-Brunswick, CA E5G 1A1

248 400,00 $

28 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S 1W9

304 915,00 $

28 août 2023
Entente :

222154

Numéro de l’entente :

222154

Durée : du 28 août 2023 au 31 août 2025
Description :

Mettre en place la phase III d’un écosystème de démarrage d’innovation communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1B0

150 000,00 $

28 août 2023
Entente :

225153

Numéro de l’entente :

225153

Durée : du 28 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Soutenir coproduction pour stimuler industrie cinéma et télé du Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S9

500 000,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070909

Numéro de l’entente :

600070909

Durée : du 28 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité d'un fabricant de portes et fenêtres.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 8J6

27 520,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Production commerciale de tomates en serre

Numéro de l’entente :

1013403

Durée : du 28 août 2023 au 24 juin 2024
Description :

Vermillion Growers est une serre intérieure ultramoderne, la première du genre au Manitoba. L’entreprise se soucie de la durabilité et de la fourniture d’aliments sains et cultivés localement, ainsi que de la formation d’une main-d’œuvre capable de soutenir un projet de cette envergure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dauphin, Manitoba, CA R7N 2V4

26 400,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1008315

Durée : du 28 août 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 4B7