Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
23 août 2023
gouvernement
Plan d'interprétation de la communauté Red Rock
GC-2173
La contribution soutient l'élaboration d'un plan d'interprétation communautaire. Le plan d'interprétation communautaire comprendra la conception des éléments d'interprétation clés pour divers projets avec des recommandations et des considérations pour le développement de projets futurs plus complexes.
832 500,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006304
PC0006304
Développer des chaînes d'approvisionnement industrielles propres pour le nucléaire et l'exploitation minière en Saskatchewan
118 462,00 $
23 août 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007507
PC0007507
Développer les capacités de commercialisation des technologies pour un laboratoire de traitement des eaux usées
1 100,00 $
23 août 2023
Journée élevage au pâturage 2023
1362346
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
729 591,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006304
PC0006304
Développer des chaînes d'approvisionnement industrielles propres pour le nucléaire et l'exploitation minière en Saskatchewan
19 800,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
2 000,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
4 000,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
252 548,00 $
22 août 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
362 100,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060920
400060920
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration des accès et de la connectivité à l'internet pour revitaliser des artères commerciales de Montréal afin de favoriser le développement des communautés de ces arrondissements pour qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.