Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
22 août 2023
bénéficiaire autochtone
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
204 996,00 $
22 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Disparités dans l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada atlantique : Expériences vécues, causes profondes et recours efficaces
X241100003
Indirect
204 995,00 $
22 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Disparités dans l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada atlantique : Expériences vécues, causes profondes et recours efficaces
X241100003
Indirect
30 000,00 $
22 août 2023
225067
225067
Élaborer nouv. modèle et plan d’affaires en collaboration parties prenantes écosystème
60 000,00 $
22 août 2023
225067
225067
Élaborer nouv. modèle et plan d’affaires en collaboration parties prenantes écosystème
10 000,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 DNNP-03 RSIC
9100012428
Contributions pour permettre à l'Institut de radioprotection du Canada de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.
2 468 541,00 $
22 août 2023
bénéficiaire autochtone
1014525
1014525
Établir une exploitation aquaponique et hydroponique pour appuyer le développement économique de la collectivité de la Première Nation de Curve Lake.
386 686,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Community Leadership and Advocacy Program
18741611
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
109 765,79 $
22 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Miawpukek dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
20 000,00 $
22 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (en fiducie à Blaise Law Professional Corporation) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.