Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
252 548,00 $
22 août 2023
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
10 019,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
11 913,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
50 000,00 $
22 août 2023
MUTEK 2023, MUTEK 2024, MUTEK 2025
1350436
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 000,00 $
22 août 2023
JOIE DE VIVRE
1361448
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 000,00 $
22 août 2023
Les Journées de la culture du Nipissing Culture Days
1361771
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
139 000,00 $
22 août 2023
MUTEK 2023, MUTEK 2024, MUTEK 2025
1350436
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 969 346,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service d’intervention mobile d’urgence pour les jeunes à risque
4676139
Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet d’intervention directe multisectorielle de cinq ans visant à atténuer l’incidence des facteurs de risque cernés chez les jeunes à risque (de 13 à 24 ans) à Kamloops et à réduire le nombre de cas signalés d’activités criminelles impliquant des jeunes.
29 663,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association des musulmans arabes
4675093
Cette contribution vise à fournir du financement pour
l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et écrans, de contrôle d'accès, de boutons de panique, de contacts de porte, d'éclairage de sécurité extérieur, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, d'une porte d'entrée/sortie de remplacement, d'un nouvel ordinateur pour le bureau de la sécurité et d'une formation à l'utilisation de nouveaux équipements.