Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 151,00 $
21 août 2023
bénéficiaire autochtone
515075
515075
Construction de brise-lames pour protéger la marina et les actifs de pêche commerciale.
150 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge de véhicules électriques à Highbury Ford
ZP-532
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge rapide de véhicules électriques en en Ontario.
100 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge de véhicules électriques à Highbury Ford
ZP-532
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 304 bornes de recharge rapide de véhicules électriques en en Ontario.
185 000,00 $
21 août 2023
bénéficiaire autochtone
Gestion forestière Finlay – Renforcement des capacités des coentreprises
IFA2023P12
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
260 000,00 $
21 août 2023
autre
Le projet de modernisation de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques "The National"
ZP-549
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge pour véhicules électrique en Colombie-Britannique.
300 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge ultra-rapide de Top Up à Brampton, Ontario
ZP-318
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
364 100,00 $
21 août 2023
bénéficiaire autochtone
ALLIANCE DES PREMIÈRES NATIONS DU GNL ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
INRP-12
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
150 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Projet de mise en charge AVANT EV
ZP-485
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
300 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Esso Fanshawe – Chargeurs de VE pour détaillants et centres commerciaux
ZP-369
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 chargeur vite (50-99 kW) bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
300 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge ultra-rapide de Top Up à Brampton, Ontario
ZP-318
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.