Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

464 200,00 $

21 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Traitement personnalisé du cancer efficace axé sur la technologie numérique

Numéro de l’entente :

1008396

Durée : du 21 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le cancer se présente comme un ensemble de phénotypes anormaux caractérisés par la croissance incontrôlable d’une cellule maligne et invasive causée par différentes mutations de génome et exprimée par des signatures génomiques distinctes. Les résultats du traitement des divers types de cancer peuvent varier, et bien qu’il y ait certains exemples de personnes qui ont réussi à survivre, généralement, la plupart des cancers demeurent incurables dans le cadre des solutions thérapeutiques actuelles. Il y a des traitements personnalisés particuliers qui sont essentiels afin d’accroître le taux de survie des patients, mais ils peuvent être très coûteux et inefficients, en raison des exigences plus strictes en matière de diagnostics et de détermination des procédés thérapeutiques. Grâce à l’appui du Fonds d’idéation du CNRC et de la recherche dans la filière du Centre de recherche en technologies numériques de CNRC (CNRC-TN), l’équipe de projet a relevé des mutations dans plusieurs groupes de gènes associés au cancer du sein et du poumon. Les résultats suggèrent que cela s’applique également à d’autres cancers. Ce projet qui vise à réduire les coûts et à accroître le taux de survie dans le cadre du traitement des cancers permet l’application clinique de la recherche génomique dans le traitement personnalisé du cancer au moyen de technologies numériques (IA) en examinant les grandes quantités de données génomiques qui sont disponibles, les commentaires sur les médicaments ainsi que les données sur l’efficacité et les données de la médecine biogénétique, et en intégrant ces données aux renseignements sur le parcours. Les technologies numériques (modèles d’IA et filières d’analyse de données) et les approches expérimentales élaborées dans le cadre du projet, ainsi que les ressources médicinales et génomiques auront une très large application dans d’autres domaines de la prestation des soins de santé personnalisés de précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3A1

28 000,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Conception Makk — Capteurs et interfaces physiologiques

Numéro de l’entente :

1008495

Durée : du 21 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de capteurs, de circuits et de microprogrammes pour des dispositifs portables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria Harbour, Ontario, CA L0K 2A0

66 580,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet «Awareness Surge» : Captiver le marché

Numéro de l’entente :

1009104

Durée : du 21 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet se concentre sur l’amélioration de la notoriété du produit sur le marché nord-américain, dans la perspective de l’adoption de la technologie QEA Tech et de l’augmentation de la pénétration du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N2 N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1009130

Durée : du 21 août 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2T 3B2

25 000,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1009181

Durée : du 21 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Z 1L9

34 250,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur les panneaux solaires ROC RoHS/CE/WEEE

Numéro de l’entente :

1009185

Durée : du 21 août 2023 au 15 mai 2024
Description :

Enquête technique visant à explorer l’adéquation produit-marché de la technologie ROC (Rigid Overlay Composite) de LightLeaf Solar pour le marché de l’UE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2A5

30 000,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Système de coupe automatique des tiges de champignons

Numéro de l’entente :

1009195

Durée : du 21 août 2023 au 16 févr. 2024
Description :

Développement d’un coupe-tiges pour champignons pouvant être utilisé par un opérateur manuel ou avec une machine de récolte automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verchères, Québec, CA J0L 2R0

75 000,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité et POC pour le produit requis

Numéro de l’entente :

1009199

Durée : du 21 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de déterminer la faisabilité de la mise en œuvre de certaines caractéristiques clés du produit liées à la protection de la vie privée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 3G7

66 023,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’exigences pour l’évaluation du dépistage rapide des troubles du spectre de l’autisme

Numéro de l’entente :

1009229

Durée : du 21 août 2023 au 1 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un modèle de base pour tester la fonctionnalité d’un outil de détection précoce à distance des troubles du spectre de l’autisme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1B7

16 030,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1009291

Durée : du 21 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 3W3