Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

4 875,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, au Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2023.

Numéro de l’entente :

1009331

Durée : du 21 août 2023 au 30 sept. 2023
Description :

En tant que sous-produit de son processus de fermentation de précision produisant de l’huile oméga-3, Mara produit un flux riche en protéines qui peut être séché en poudre. Des projets antérieurs ont exploré l’utilisation de ce coproduit comme source alternative de protéines pour diverses applications. La portée de ce processus permet aux clients de Mara de combiner une fraction protéique avec un composant lipidique oméga-3, fournissant ainsi une solution nutritionnelle algale enrichie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

30 000,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Développeur de logiciels pour le nuage

Numéro de l’entente :

1009343

Durée : du 21 août 2023 au 23 févr. 2024
Description :

Candidat développeur logiciel dans le nuage pour contribuer à l’expertise DevOps et à l’automatisation de l’infrastructure pour le développement de nouveaux produits et services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 3G7

75 000,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

MNE Japon — Éléments de façade stratifiés en béton à ultra-hautes performances (BUHP) avec photovoltaïque organique (OPV)

Numéro de l’entente :

1009376

Durée : du 21 août 2023 au 6 sept. 2024
Description :

NUNAFAB CORP et Dai Nippon Printing (DNP) ont exprimé leur intérêt à collaborer au développement d’une solution innovante pour les façades de bâtiments. Cette solution innovante combine le béton laminé à ultra-hautes performances (UHPC) avec un film solaire organique, ce qui donne un nouveau système photovoltaïque organique intégré au bâtiment (BIOPV). En utilisant la technologie du faisceau d’électrons pour appliquer différents films décoratifs à la surface du béton, les façades en béton UHPC peuvent être visuellement améliorées tout en produisant de l’électricité pour alimenter les bâtiments. Ce panneau de façade producteur d’énergie peut être intégré en douceur dans l’enveloppe du bâtiment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service de soutien aux affaires réglementaires pour les PME au Canada 3 - (visites interactives)

Numéro de l’entente :

1009480

Durée : du 21 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Intervention personnalisée des PME par des experts de l’organisation pour les soutenir et évaluer les progrès sur les aspects réglementaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 9H3

150 000,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Bornes de recharge de véhicules électriques à Highbury Ford

Numéro de l’entente :

ZP-532

Durée : du 21 août 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge rapide de véhicules électriques en en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : LONDON, Ontario, CA N4W2B5

171 103,00 $

21 août 2023

autre

Entente :

2324-NR-000602

Numéro de l’entente :

2324-NR-000602

Durée : du 21 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6T 1M8

27 339,00 $

21 août 2023

autre

Entente :

2324-NR-000602

Numéro de l’entente :

2324-NR-000602

Durée : du 21 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6T 1M8

24 500,00 $

21 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Méthodes et algorithmes autorisant une modification du domaine sans supervision

Numéro de l’entente :

972620

Durée : du 21 août 2023 au 30 sept. 2022
Description :

Même à l’heure des mégadonnées, l’apprentissage automatique dans de nombreux domaines peut être gêné par le manque de données annotées de bonne qualité. L’apprentissage par transfert sans données annotées (« zero-shot » en anglais) est donc particulièrement important. Il consiste à explorer des méthodologies pour transférer les modèles appris dans le cadre d’un domaine supervisé riche en données à un domaine pour lequel on ne dispose pas de données correctement annotées. Dans le cadre de ce projet, nous nous concentrerons sur l’apprentissage par transfert sans données annotées d’une part pour des modèles sophistiqués et d’autre part pour le transfert d’un domaine supervisé riche à un domaine dont on ne connaît même pas la relation entre les éléments. Nous nous attaquerons à plusieurs défis qui relèvent de la science des données et nous mettrons au point des méthodes raisonnées. Nous étudierons en particulier les méthodes d’augmentation entre les domaines des données qui permettent de générer des données d’entraînement ou de test pour un domaine inconnu, ou de transférer des données d’un domaine supervisé riche en données à un domaine inconnu. Les techniques mises au point dans le cadre de ce projet pourraient être utilisées pour la résolution de nombreux problèmes importants liés notamment au traitement automatique du langage naturel (TALN) et à l’apprentissage multimodal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

300 000,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Bornes de recharge ultra-rapide de Top Up à Brampton, Ontario

Numéro de l’entente :

ZP-318

Durée : du 21 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6Y 4E6
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Première Nation des Mississaugas de Scugog Island afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'étude sur le parc urbain national de la Rouge.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Port Perry, Ontario, CA