Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 FIS Moguls World Cups - Mont-Tremblant
1341428
Sport - Programme d'accueil
249 000,00 $
6 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 FIS Freeski and Snowboard Halfpipe World Cup
1341429
Sport - Programme d'accueil
24 295,00 $
7 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction of Crafting Workshop and Specialized Modular Shipping Equipment
1341458
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
244 030,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Playlists on Bibliovideo
1341501
Fonds du livre du Canada
18 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activities and Services 2020 - 2022
1326398
Fonds du Canada pour la présentation des arts
450 200,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MSO 2020-22 CCAA
1330857
Programme de soutien au sport
259 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MSO 2021-22 CTF
1330886
Programme de soutien au sport
6 200,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Heritage Sounds Music Festival (HSMF) 2021
1335742
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 541 017,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Young Canada Works -Heritage 2021-2024
1336535
Programme d'aide aux musées (PAM)
56 631,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SSDIC 21-23 - Acâhkosiwiw-s/he is a star
1336595
Programme de soutien au sport