Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 400,00 $
1 avr. 2019
Salsa in Toronto Festival
1322798
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
800 000,00 $
1 avr. 2019
SSP 19-20 Freestyle Ski
1323114
Programme de soutien au sport
1 506 454,00 $
1 avr. 2019
SSP 19-20 Wheelchair Rugby
1323121
Programme de soutien au sport
200 000,00 $
1 avr. 2019
2019 WBSC Americas Olympic Qualifying
1323278
Sport - Programme d'accueil
100 000,00 $
1 avr. 2019
2019 CP Women's Open
1323281
Sport - Programme d'accueil
93 205,00 $
1 avr. 2019
Professional Development Seminars & Subsidy Program
1323314
Fonds du livre du Canada
25 000,00 $
1 avr. 2018
CP Women's Open Golf Championship
1323385
Sport - Programme d'accueil
120 000,00 $
1 avr. 2017
Program Funding 2017-2020
1308465
Mise en valeur des langues officielles
80 000,00 $
1 avr. 2018
Activities and Services 2018-2020
1313668
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 406 900,00 $
1 avr. 2019
Young Canada Works - Heritage 2019-2021
1320811.1
Programme d'aide aux musées (PAM)