Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25738 dossiers trouvés

48 400,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Salsa in Toronto Festival

Numéro de l’entente :

1322798

Durée : du 1 avr. 2019 au 21 juil. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M9L 1R5

800 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

SSP 19-20 Freestyle Ski

Numéro de l’entente :

1323114

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1C2

1 506 454,00 $

1 avr. 2019
Entente :

SSP 19-20 Wheelchair Rugby

Numéro de l’entente :

1323121

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4K3

200 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

2019 WBSC Americas Olympic Qualifying

Numéro de l’entente :

1323278

Durée : du 1 avr. 2019 au 1 déc. 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7K3

100 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

2019 CP Women's Open

Numéro de l’entente :

1323281

Durée : du 1 avr. 2019 au 25 nov. 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 4X7

93 205,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Professional Development Seminars & Subsidy Program

Numéro de l’entente :

1323314

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

25 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

CP Women's Open Golf Championship

Numéro de l’entente :

1323385

Durée : du 1 avr. 2018 au 26 nov. 2018
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 4X7

120 000,00 $

1 avr. 2017
Entente :

Program Funding 2017-2020

Numéro de l’entente :

1308465

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5

80 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Activities and Services 2018-2020

Numéro de l’entente :

1313668

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5S7

2 406 900,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Young Canada Works - Heritage 2019-2021

Numéro de l’entente :

1320811.1

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4