Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 497,60 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
70 000,00 $
23 août 2023
bénéficiaire autochtone
Elsipogtog, Centre résidentiel communautaire régional autochtone
200-81863
Cette contribution vise à soutenir la Première Nation Elsipogtog (EFN) pour la conception détaillée d'un complexe communautaire d'environ 6 000 pieds carrés installation résidentielle qui serait située sur les terres de l'EFN près de 47439 Chemin Homestead à Berry Mills, Nouveau-Brunswick (PID 70015102). La portée de la demande actuelle du NICP est limitée au financement d'environ 50 % (70 000,00 $) du coût de conception (147 000,00 $) à ce moment. La conception est destinée à un établissement de 10 lits, avec des phases futures prévues pour passer de 10 à 20 et au-delà et comprendra les aspects géotechniques, architecturaux, civils, structurels, électriques et prestations mécaniques.
118 000,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elsipogtog, Centre résidentiel communautaire régional autochtone
200-81863
Cette contribution vise à soutenir la Première Nation Elsipogtog (EFN) pour la conception détaillée d'un complexe communautaire d'environ 6 000 pieds carrés installation résidentielle qui serait située sur les terres de l'EFN près de 47439 Chemin Homestead à Berry Mills, Nouveau-Brunswick (PID 70015102). La portée de la demande actuelle du NICP est limitée au financement d'environ 50 % (70 000,00 $) du coût de conception (147 000,00 $) à ce moment. La conception est destinée à un établissement de 10 lits, avec des phases futures prévues pour passer de 10 à 20 et au-delà et comprendra les aspects géotechniques, architecturaux, civils, structurels, électriques et prestations mécaniques.
50 000,00 $
23 août 2023
gouvernement
Plan d'interprétation de la communauté Red Rock
GC-2173
La contribution soutient l'élaboration d'un plan d'interprétation communautaire. Le plan d'interprétation communautaire comprendra la conception des éléments d'interprétation clés pour divers projets avec des recommandations et des considérations pour le développement de projets futurs plus complexes.
25 000,00 $
23 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24042
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
23 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24043
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
23 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24080
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
23 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24091
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 100,00 $
23 août 2023
Journée élevage au pâturage 2023
1362346
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
832 500,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006304
PC0006304
Développer des chaînes d'approvisionnement industrielles propres pour le nucléaire et l'exploitation minière en Saskatchewan