Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
118 462,00 $
23 août 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007507
PC0007507
Développer les capacités de commercialisation des technologies pour un laboratoire de traitement des eaux usées
729 591,00 $
23 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006304
PC0006304
Développer des chaînes d'approvisionnement industrielles propres pour le nucléaire et l'exploitation minière en Saskatchewan
10 000,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 DNNP-03 RSIC
9100012428
Contributions pour permettre à l'Institut de radioprotection du Canada de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.
204 996,00 $
22 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Disparités dans l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada atlantique : Expériences vécues, causes profondes et recours efficaces
X241100003
Indirect
204 995,00 $
22 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Disparités dans l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada atlantique : Expériences vécues, causes profondes et recours efficaces
X241100003
Indirect
30 000,00 $
22 août 2023
225067
225067
Élaborer nouv. modèle et plan d’affaires en collaboration parties prenantes écosystème
60 000,00 $
22 août 2023
225067
225067
Élaborer nouv. modèle et plan d’affaires en collaboration parties prenantes écosystème
12 000,00 $
22 août 2023
bénéficiaire autochtone
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
362 100,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060920
400060920
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration des accès et de la connectivité à l'internet pour revitaliser des artères commerciales de Montréal afin de favoriser le développement des communautés de ces arrondissements pour qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soudan et région - Coordination des interventions humanitaires – BCAH 2023
7452592 P013300001
Juillet 2023 – Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l’intérieur et à l’extérieur du Soudan, d’importantes violations de la protection et un manque d’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, à la nutrition et à d’autres services de base pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient déjà des crises prolongées avant le déclenchement de ce conflit.
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) a pour mandat principal de coordonner les réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, afin d’assurer une action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada aux activités du BCAH au Soudan et au soutien régional en Afrique.
Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH réalise son mandat au moyen d’activités qui comprennent : 1) le renforcement du leadership humanitaire; 2) la mise en place et la supervision de systèmes de coordination; 3) le suivi des situations humanitaires et l’établissement de rapports à cet égard; 4) la défense des intérêts des personnes touchées par des crises; 5) le soutien à l’évaluation et à la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique; 6) la promotion de la préparation aux situations d’urgence; 7) la mobilisation de fonds pour l’aide humanitaire.