Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

118 462,00 $

23 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0007507

Numéro de l’entente :

PC0007507

Durée : du 23 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

Développer les capacités de commercialisation des technologies pour un laboratoire de traitement des eaux usées

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0006304

Numéro de l’entente :

PC0006304

Durée : du 23 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développer des chaînes d'approvisionnement industrielles propres pour le nucléaire et l'exploitation minière en Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 5X2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2023 DNNP-03 RSIC

Numéro de l’entente :

9100012428

Durée : du 22 août 2023 au 15 mars 2024
Description :

Contributions pour permettre à l'Institut de radioprotection du Canada de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M2N 6N5

204 996,00 $

22 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Disparités dans l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada atlantique : Expériences vécues, causes profondes et recours efficaces

Numéro de l’entente :

X241100003

Durée : du 22 août 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

204 995,00 $

22 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Disparités dans l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada atlantique : Expériences vécues, causes profondes et recours efficaces

Numéro de l’entente :

X241100003

Durée : du 22 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7
Entente :

225067

Numéro de l’entente :

225067

Durée : du 22 août 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Élaborer nouv. modèle et plan d’affaires en collaboration parties prenantes écosystème

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y2
Entente :

225067

Numéro de l’entente :

225067

Durée : du 22 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Élaborer nouv. modèle et plan d’affaires en collaboration parties prenantes écosystème

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y2

12 000,00 $

22 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen

Durée : du 22 août 2023 au
Description :

Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Driftpile, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060920

Numéro de l’entente :

400060920

Durée : du 22 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise l'amélioration des accès et de la connectivité à l'internet pour revitaliser des artères commerciales de Montréal afin de favoriser le développement des communautés de ces arrondissements pour qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1X6

500 000,00 $

22 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan et région - Coordination des interventions humanitaires – BCAH 2023

Numéro de l’entente :

7452592 P013300001

Durée : du 22 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Juillet 2023 – Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l’intérieur et à l’extérieur du Soudan, d’importantes violations de la protection et un manque d’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, à la nutrition et à d’autres services de base pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient déjà des crises prolongées avant le déclenchement de ce conflit.

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) a pour mandat principal de coordonner les réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, afin d’assurer une action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada aux activités du BCAH au Soudan et au soutien régional en Afrique.

Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH réalise son mandat au moyen d’activités qui comprennent : 1) le renforcement du leadership humanitaire; 2) la mise en place et la supervision de systèmes de coordination; 3) le suivi des situations humanitaires et l’établissement de rapports à cet égard; 4) la défense des intérêts des personnes touchées par des crises; 5) le soutien à l’évaluation et à la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique; 6) la promotion de la préparation aux situations d’urgence; 7) la mobilisation de fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH 1211