Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soudan et région - Coordination des interventions humanitaires – BCAH 2023
7452592 P013300001
Juillet 2023 – Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l’intérieur et à l’extérieur du Soudan, d’importantes violations de la protection et un manque d’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, à la nutrition et à d’autres services de base pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient déjà des crises prolongées avant le déclenchement de ce conflit.
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) a pour mandat principal de coordonner les réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, afin d’assurer une action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada aux activités du BCAH au Soudan et au soutien régional en Afrique.
Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH réalise son mandat au moyen d’activités qui comprennent : 1) le renforcement du leadership humanitaire; 2) la mise en place et la supervision de systèmes de coordination; 3) le suivi des situations humanitaires et l’établissement de rapports à cet égard; 4) la défense des intérêts des personnes touchées par des crises; 5) le soutien à l’évaluation et à la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique; 6) la promotion de la préparation aux situations d’urgence; 7) la mobilisation de fonds pour l’aide humanitaire.
9 000 000,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Soudan – Réponse humanitaire régionale – UNHCR 2023
7452596 P013302001
Juillet 2023 – Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l’intérieur et à l’extérieur du Soudan, d’importantes violations de la protection et un manque d’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, à la nutrition et à d’autres services de base pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient déjà des crises prolongées avant le déclenchement de ce conflit.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) fournit une protection et une aide internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Avec le soutien d’AMC, le HCR répond aux besoins des personnes vulnérables qui fuient le conflit au Soudan en se dirigeant vers la République centrafricaine, le Tchad, l’Égypte, l’Éthiopie, le Soudan du Sud, ainsi qu’aux personnes touchées par la crise au Soudan.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris et d’autres articles non alimentaires essentiels aux personnes dans le besoin; 2) assurer des services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène; 3) fournir des services de santé essentiels, y compris en santé reproductive; 4) assurer une protection, y compris la protection des enfants et la protection contre la violence sexuelle et fondée sur le genre; 5) collaborer avec les gouvernements pour inscrire les demandeurs d’asile et les réfugiés et aider à délivrer des documents d’identité.
25 380,00 $
22 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1009799
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
2 468 541,00 $
22 août 2023
bénéficiaire autochtone
1014525
1014525
Établir une exploitation aquaponique et hydroponique pour appuyer le développement économique de la collectivité de la Première Nation de Curve Lake.
109 765,79 $
22 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Miawpukek dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
20 000,00 $
22 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (en fiducie à Blaise Law Professional Corporation) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
299 403,33 $
22 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation de Cat Lake dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
300 000,00 $
22 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Eabametoong dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
2 925,00 $
22 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Mont Sorcier.
386 686,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Community Leadership and Advocacy Program
18741611
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.