Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000 000,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Soudan – Réponse humanitaire régionale – UNHCR 2023
7452596 P013302001
Juillet 2023 – Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l’intérieur et à l’extérieur du Soudan, d’importantes violations de la protection et un manque d’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, à la nutrition et à d’autres services de base pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient déjà des crises prolongées avant le déclenchement de ce conflit.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) fournit une protection et une aide internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Avec le soutien d’AMC, le HCR répond aux besoins des personnes vulnérables qui fuient le conflit au Soudan en se dirigeant vers la République centrafricaine, le Tchad, l’Égypte, l’Éthiopie, le Soudan du Sud, ainsi qu’aux personnes touchées par la crise au Soudan.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris et d’autres articles non alimentaires essentiels aux personnes dans le besoin; 2) assurer des services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène; 3) fournir des services de santé essentiels, y compris en santé reproductive; 4) assurer une protection, y compris la protection des enfants et la protection contre la violence sexuelle et fondée sur le genre; 5) collaborer avec les gouvernements pour inscrire les demandeurs d’asile et les réfugiés et aider à délivrer des documents d’identité.
25 380,00 $
22 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1009799
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
22 août 2023
MUTEK 2023, MUTEK 2024, MUTEK 2025
1350436
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 969 346,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service d’intervention mobile d’urgence pour les jeunes à risque
4676139
Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet d’intervention directe multisectorielle de cinq ans visant à atténuer l’incidence des facteurs de risque cernés chez les jeunes à risque (de 13 à 24 ans) à Kamloops et à réduire le nombre de cas signalés d’activités criminelles impliquant des jeunes.
29 663,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association des musulmans arabes
4675093
Cette contribution vise à fournir du financement pour
l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et écrans, de contrôle d'accès, de boutons de panique, de contacts de porte, d'éclairage de sécurité extérieur, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, d'une porte d'entrée/sortie de remplacement, d'un nouvel ordinateur pour le bureau de la sécurité et d'une formation à l'utilisation de nouveaux équipements.
139 000,00 $
22 août 2023
MUTEK 2023, MUTEK 2024, MUTEK 2025
1350436
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 000,00 $
22 août 2023
JOIE DE VIVRE
1361448
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 000,00 $
22 août 2023
Les Journées de la culture du Nipissing Culture Days
1361771
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
21 750 000,00 $
22 août 2023
gouvernement
Entente pour l'échangeur et les routes de liaison de l'autoroute 101 à Cambridge
164807
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
45 000,00 $
21 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Première Nation des Mississaugas de Scugog Island afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'étude sur le parc urbain national de la Rouge.