Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 930,80 $
21 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Kitselas dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
292 572,00 $
21 août 2023
Contribution accordée à la Nation Gitxaala dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
1 315 033,00 $
21 août 2023
Amélioration du Grand Sentier – Phase 2
Le projet vise à améliorer et à ajouter des trottoirs et des sentiers asphaltés, des chemins à usages multiples, des passages pour piétons, des bancs et des panneaux de signalisation, ainsi que du mobilier et de la signalisation générale pour l’ensemble de l’itinéraire de transport actif, ce qui permettra d’accroître l’utilisation et la sécurité et de créer une voie de transport actif intégrée dans la ville.
678 702,00 $
21 août 2023
Amélioration énergétique du bâtiment de développement social de la Première Nation d’Alexander
Modernisation d’un centre communautaire dans la Première Nation d’Alexander (Alberta) fournissant un espace inclusif où les membres de la communauté peuvent se rassembler et les administrateurs peuvent assurer la prestation d’importants programmes et services sociaux. Le projet comprend l’expansion du réseau actuel de panneaux photovoltaïques et des améliorations à l’enveloppe du bâtiment ainsi qu’aux systèmes de CVCA, de distribution électrique et d’éclairage.
107 850,00 $
21 août 2023
Projet visant l'électrification du parc d'autobus de transport en commun de la ville de Lethbridge
Étude de planification visant à développer un plan de mise en œuvre pour l'électrification complète du parc de véhicules de Lethbridge Transit.
135 151,00 $
21 août 2023
bénéficiaire autochtone
515075
515075
Construction de brise-lames pour protéger la marina et les actifs de pêche commerciale.
15 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
FR-09074
FR-09074
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-09518
FR-09518
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
FR-09549
FR-09549
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
FR-09937
FR-09937
élaborer un plan d'adoption numérique