Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

2 500,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Parenting To Go

Numéro de l’entente :

1376096

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2G4

147 046,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Country Life in BC

Numéro de l’entente :

1376097

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Enderby, Colombie-Britannique, CA V0E 1V4

14 261,00 $

1 avr. 2025
Entente :

The Sprawl

Numéro de l’entente :

1376098

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 9A3

2 500,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Antigua Barbuda Newsmag

Numéro de l’entente :

1376099

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1X9

56 084,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Island Fisherman Magazine

Numéro de l’entente :

1376100

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Lantzville, Colombie-Britannique, CA V0R 2H0

2 500,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Gameday London

Numéro de l’entente :

1376101

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : London, Ontario, CA N5Y 2A7

5 989,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Horse-Canada.com

Numéro de l’entente :

1376102

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 3V6

6 379,00 $

1 avr. 2025
Numéro de l’entente :

1376103

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 3V6

6 073,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Horse Sport

Numéro de l’entente :

1376104

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 3V6

5 729,00 $

1 avr. 2025
Entente :

The BC Review

Numéro de l’entente :

1376105

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2W5