Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

5 000,00 $

17 août 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation métisse de l'Alberta afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de stockage d'énergie à air comprimé du lac Marguerite.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Edmonton, Alberta, CA

5 000,00 $

17 août 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation métisse de l'Alberta - Région 2 afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de stockage d'énergie à air comprimé du lac Marguerite.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Bonnyville, Alberta, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (paiement versé à la Blaise Law Professional Corporation) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Nipissing, Ontario, CA

2 900 000,00 $

17 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014523

Numéro de l’entente :

1014523

Durée : du 17 août 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Remplacer deux lignes de production obsolètes, adopter de nouvelles technologies et doubler la superficie des installations de production afin d'accroître la production, les ventes et de se diversifier dans de nouveaux secteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4H 0R9

72 738,00 $

17 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation des rédacteurs des rapports Gladue

Numéro de l’entente :

12843606

Durée : du 17 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de formation des rédacteurs des rapports Gladue (Gladue Writers Training) consistera en deux formations distinctes de trois jours pour un total de 40 rédacteurs actuels et nouveaux de rapports Gladue. Un atelier se tiendra sur l’île du Cap-Breton et l’autre sur la partie continentale de la Nouvelle-Écosse. Les rédacteurs recevront une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une trousse d’outils pour s’assurer que les rapports contiennent des informations exactes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre du système de gestion des dossiers

Numéro de l’entente :

12843503

Durée : du 17 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet de mise en œuvre du système de gestion des dossiers (Implementation of Case Management System ) consistera à embaucher des développeurs de programmes pour mettre au point un système numérique de gestion des dossiers sécurisé, organisé et structuré. Le système de gestion des dossiers permet aux conseillers parajudiciaires de saisir des données et d’y accéder facilement afin d’examiner les informations relatives aux clients et aux tribunaux, d’améliorer les rapports de fin d’année et d’accroître la confidentialité des clients. Le système sera utile à tout le personnel de la MCPEI et aux rédacteurs de rapports Gladue sous contrat, en fonction des besoins. Une formation sera dispensée une fois que le système de gestion des dossiers aura été mis au point.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 0J7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation des rédacteurs de rapports Gladue

Numéro de l’entente :

12844101

Durée : du 17 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet de formation des rédacteurs de rapports Gladue (Gladue Writer Training) consistera en une conférence en octobre 2023 qui s’adressera aux rédacteurs de rapports Gladue de la MCPEI. La formation comporte deux volets : 1) un volet sur le bien-être, pour fournir une formation culturellement appropriée dans le domaine du traumatisme vicariant et 2) un volet éducatif, pour que tous les rédacteurs reçoivent les mêmes informations afin d’améliorer la qualité des rapports. Ce volet offrira également une formation sur l’utilisation d’une « bibliothèque Gladue » afin d’assurer un accès durable à la qualité des futurs rapports. Un aîné sera présent pour veiller à la santé mentale des rédacteurs de rapports pendant le processus.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 0J7

97 350,00 $

17 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Élargissement des services d’assistance parajudiciaire aux Autochtones : Développement en langue crie dans le territoire de Keewatinowi Okimakinak au Manitoba

Numéro de l’entente :

12843888

Durée : du 17 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet d’Élargissement des services d’assistance parajudiciaire aux Autochtones : Développement en langue crie dans le territoire de Keewatinowi Okimakinak au Manitoba (Expanding on Indigenous Courtwork services: Cree language development in Manitoba Keewatinowi Okimakinak territory) consistera en un mentorat et une formation aux rudiments de la langue crie afin que les conseillers parajudiciaires et leurs partenaires du système de justice puissent mieux servir les clients autochtones et leurs familles impliqués dans le processus judiciaire. La formation en personne de cinq jours aura lieu au Grey Buffalo Grandfather Wellness Lodge situé à Hillside Beach (Manitoba), à environ une heure au nord de Winnipeg. Environ 20 personnes participeront à la formation, dont 3 conseillers parajudiciaires, l’équipe de gestion et le gestionnaire des programmes en matière de justice de MKO. Après les cinq premiers jours de mentorat et d’enseignement en personne, MKO passera à cinq jours supplémentaires de formation et de soutien en ligne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N 0M5

72 738,00 $

17 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation des rédacteurs des rapports Gladue

Numéro de l’entente :

12843606

Durée : du 17 août 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet de formation des rédacteurs des rapports Gladue (Gladue Writers Training) consistera en deux formations distinctes de trois jours pour un total de 40 rédacteurs actuels et nouveaux de rapports Gladue. Un atelier se tiendra sur l’île du Cap-Breton et l’autre sur la partie continentale de la Nouvelle-Écosse. Les rédacteurs recevront une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une trousse d’outils pour s’assurer que les rapports contiennent des informations exactes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1B2

38 500,00 $

17 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorer les procédures judiciaires grâce aux enseignements traditionnels

Numéro de l’entente :

12844463

Durée : du 17 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet Améliorer les procédures judiciaires grâce aux enseignements traditionnels (Improving the Court Process through Traditional Teachings) est le premier volet d’un projet en deux volets. Le premier volet se concentrera sur la promotion et la publicité du projet afin de soutenir la participation de la communauté à l’élaboration du matériel de formation destiné aux partenaires du système judiciaire, notamment des dépliants, des affiches et des messages à la radio. Au cours de cette étape, un enregistrement vidéo des aînés locaux et des gardiens du savoir sera également réalisé afin de répertorier les enseignements traditionnels et les processus de justice en vue d’une formation future. Le deuxième volet sera mis en œuvre à une date ultérieure et consistera à distribuer le matériel aux conseillers parajudiciaires, aux clients, aux juges, à la Couronne et aux autres partenaires du système judiciaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Siksika, Alberta, CA T0J 3W0