Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 500,00 $
17 août 2023
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre du système de gestion des dossiers
12843503
Le projet de mise en œuvre du système de gestion des dossiers (Implementation of Case Management System ) consistera à embaucher des développeurs de programmes pour mettre au point un système numérique de gestion des dossiers sécurisé, organisé et structuré. Le système de gestion des dossiers permet aux conseillers parajudiciaires de saisir des données et d’y accéder facilement afin d’examiner les informations relatives aux clients et aux tribunaux, d’améliorer les rapports de fin d’année et d’accroître la confidentialité des clients. Le système sera utile à tout le personnel de la MCPEI et aux rédacteurs de rapports Gladue sous contrat, en fonction des besoins. Une formation sera dispensée une fois que le système de gestion des dossiers aura été mis au point.
5 500,00 $
17 août 2023
Nova Scotia Summer Fest
1350417
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 500 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
23603
23603
Élargir le marché et acquérir des équipements pour une nouvelle installation de transformation de la viande ¿ budget de 2021
20 000,00 $
17 août 2023
Levee on the Lake 2023
1354587
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
16 300,00 $
17 août 2023
Carifest
1358586
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
146 457,00 $
16 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070780
600070780
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation du Tour cycliste de l'Abitibi.
50 000,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
600071197
600071197
Acquisition d'équipements : le projet vise à appuyer le développement d'une technologie quantique en imagerie volumétrique (3D).
50 000,00 $
16 août 2023
222809
222809
Renforcer les capacités de conception pour soutenir la commercialisation et la croissance
87 000,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Développement du marché américain
1009077
Le projet permettra à Vertical City de lancer et d’étendre sa plateforme, Elev8, sur les écrans d’ascenseurs numériques du marché américain. Le projet et le stockage de données permettront à Vertical City de fournir aux annonceurs des rapports grâce au logiciel Vision et aux données des systèmes d’ascenseurs, offrant ainsi une offre unique aux annonceurs et permettant à Vertical City d’optimiser ses revenus.
15 300,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : questions relatives aux marques et aux accords liés à la propriété intellectuelle
1009178
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.