Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

206 800,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation in vivo de la plateforme SORT1 de ProteinQure pour le cancer du sein triple négatif dans des modèles animaux résistants au Trodelvy et adaptés aux patients.

Numéro de l’entente :

1010963

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

ProteinQure va démontrer le potentiel de sa plateforme SORT1 en démontrant sa capacité à guérir le cancer du sein triple négatif résistant au Trodelvy/Enhertu (la forme de cancer du sein la plus mortelle pour laquelle il n’existe aucun traitement). Ce projet du PARI impliquera la conception et la création de modèles animaux basés sur des échantillons de patients (PDX) qui récapitulent la résistance acquise au Trodelvy/Enhertu. Alors que des modèles PDX plus simples seraient suffisants à des fins réglementaires, des modèles plus avancés augmentent le potentiel commercial et les chances de succès de la plateforme SORT1 dans le TNBC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

250 000,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Projet de mise à l’échelle de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1011061

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’optimiser nos outils de gestion de la relation client (GRC), de renforcer les efforts de numérisation et d’intégrer des outils commerciaux essentiels pour stimuler de manière significative la croissance de l’entreprise, en tirant parti de la technologie et en rationalisant les processus, dans le but d’améliorer l’expérience des clients, d’accroître l’efficacité opérationnelle et de stimuler la croissance des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5J3

46 250,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ de Vresh Foods

Numéro de l’entente :

1008054

Durée : du 16 août 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Le produit phare de Vresh Food est OG GHEE — du beurre clarifié et caramélisé. L’industrie laitière a dû faire face à une diminution constante de sa production au cours de la dernière décennie. Le ghee est l’un des produits de l’industrie laitière qui consomme le plus de lait. Si Vresh Foods peut catalyser un changement de culture dans l’économie de consommation canadienne en faveur de l’utilisation du ghee pour cuisiner, cela peut aider à soutenir l’économie laitière et créer des perspectives de croissance dans de nouveaux segments. L’une des observations faites lors des récentes opérations de Vresh Foods est que moins de 20 % des consommateurs savent ce qu’est le ghee et comment l’utiliser dans la cuisine de tous les jours. Une campagne de sensibilisation directe au consommateur est nécessaire pour remédier à ce problème. Un coordonnateur marketing est indispensable pour atteindre cet objectif de sensibilisation à la catégorie et à la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 5G6

13 844 168,00 $

16 août 2023
Entente :

Centre de formation et de bien-être Matawa

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation d'un foyer de soins de longue durée à Thunder Bay, en Ontario, pour en faire une installation communautaire polyvalente offrant des programmes clés en matière d'éducation, de santé et de bien-être, de services sociaux et de culture à plus de 10 000 Autochtones vivant dans la région de Thunder Bay et aux Premières nations de la région, tout en augmentant l'efficacité et en réduisant les GES.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Thunder Bay, ville de, Ontario, CA

1 711 596,00 $

16 août 2023
Entente :

Établissement communautaire de Sault Ste Marie, Mill Market

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un marché agricole à Sault Ste. Marie (Ontario) afin d’améliorer la distribution alimentaire à la communauté et l’accès à des aliments locaux sains, en plus de contribuer à la lutte contre l’insécurité alimentaire. Le projet comprend l’installation d’un nouveau système de CVCA et des améliorations à l’isolation du toit et aux systèmes d’éclairage du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA

30 497,60 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ENGLEE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2J0

6 496,00 $

16 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : FORTEAU, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2P0

5 000 000,00 $

16 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ukraine – Réponse au barrage Kakhovka – Organisation internationale pour les migrations 2023

Numéro de l’entente :

7452161 P013283001

Durée : du 16 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

6 juin 2023 – Des explosions au barrage de Kakhovka ont détruit la structure hydroélectrique et provoqué des inondations à grande échelle le long de la partie inférieure du fleuve Dnipro en raison de la libération de l’eau du réservoir de Kakhovka. Par conséquent, 40 000 personnes touchées par les inondations ont besoin de services essentiels d’assainissement et d’hygiène, et 700 000 personnes qui dépendent du réservoir de Kakhovka n’ont pas d’accès à l’eau.

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) répond aux besoins humanitaires urgents dans les zones touchées par les inondations pour les six prochains mois. Avec le soutien d’AMC, l’OIM fournit des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH), des articles non alimentaires et des abris aux personnes touchées par la destruction du barrage de Kakhovka, y compris à celles qui ont été déplacées à l’intérieur du pays à la suite des inondations. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien et des services d’urgence en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène, y compris l’acheminement d’eau par camion; 2) fournir une aide d’urgence en matière d’abris; 3) distribuer des articles de secours non alimentaires; 4) apporter un soutien à l’achat d’articles non alimentaires pour les partenaires locaux au moyen de l’élargissement du programme de suivi des requêtes Common Pipeline.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

168 147,00 $

16 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La dynamisation des femmes et jeunes constructeurs de paix dans la région frontalière de la Colombie

Numéro de l’entente :

7452611 P013005001

Durée : du 16 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les femmes et les jeunes des départements colombiens de l’Arauca et du Catatumbo, qui bordent le Venezuela, à participer aux efforts de paix actuels dans le cadre de la politique de paix totale du gouvernement colombien, et à accroître le soutien communautaire en faveur de leur intégration et de la réduction de la violence.

Les activités due ceprojet comprennent : 1) fournir des séances de formation à des femmes et à des jeunes chefs de file sociaux du Catatumbo et de l’Arauca en vue d’améliorer leurs capacités en matière de communication et de techniques de sensibilisation dans le but de relever les défis liés à la consolidation de la paix dans la région frontalière entre la Colombie et le Venezuela; 2) organiser des séances de travail avec ces chefs de file en vue de cerner des goulots d’étranglement, des difficultés et des possibilités pour réduire la violence; 3) former des femmes et des jeunes chefs de file sociaux dans le but de renforcer leurs capacités à faire de la recherche; 4) soutenir les organisations communautaires de femmes et de jeunes pour qu’elles réalisent et publient des travaux de recherche axés sur la communauté et favorisant l’égalité des genres portant sur les difficultés et les possibilités de la lutte contre la violence dans les régions frontalières ciblées, et pour qu’elles présentent leurs résultats et recommandations aux gouvernements locaux, régionaux et nationaux; 5) élaborer et mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation et de communication favorisant l’égalité des genres pour prévenir les violations des droits de la personne et assurer la protection des institutions locales, régionales et nationales chargées de la politique de paix totale ainsi que des organisations de la société civile locales, y compris les organisations de femmes et de jeunes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bogotá, CO

15 000,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00926

Numéro de l’entente :

FR-00926

Durée : du 16 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9B6K1