Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

87 500,00 $

28 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226765

Numéro de l’entente :

226765

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Améliorer offre produits à installation d’hébergement touristique existante, Connie River

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

50 000,00 $

28 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226980

Numéro de l’entente :

226980

Durée : du 28 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Créer un plan de vente et marketing axé sur la croissance future des exportations.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 5A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226956

Numéro de l’entente :

226956

Durée : du 28 janv. 2025 au 30 août 2025
Description :

Engager des experts conseils pour élaborer et présenter un plan stratégique.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Pubnico-Ouest le Bas, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2C0

45 000,00 $

28 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226978

Numéro de l’entente :

226978

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 août 2025
Description :

Soutenir Polar Pridefest et Pridefest en 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4R3

162 500,00 $

28 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : CALGARY, Alberta, CA T3E 7G7

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : HAGERSVILLE, Ontario, CA N0A 1H0

47 173,00 $

28 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2024 HFN-DNNP-07

Numéro de l’entente :

9100015608

Durée : du 28 janv. 2025 au 10 févr. 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Première Nation de Hiawatha à collaborer avec le personnel de la CCSN afin d’évaluer les répercussions potentielles sur les droits découlant de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, ainsi qu’à participer à l’audience de la Commission en deux parties.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : HIAWATHA FIRST NATIONS, Ontario, CA K9J 0E6

181 823,00 $

28 janv. 2025
Entente :

Achats d'un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour soutenir le service de transport en commun pour la Première Nation de Shawanaga, en Ontario.

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour fournir des services de transport sur demande au sein de la Première Nation Shawanaga, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Première Nation de Shawanaga, Ontario, CA

24 500,00 $

28 janv. 2025

autre

Entente :

SESSION DE CÉLÉBRATION POUR 1000 ÉTUDIANTS DU CLIC

Numéro de l’entente :

7465346 P015653001

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le MAECD appuiera les activités de l’Initiative canadienne d’apprentissage en Chine (CLIC) pour la mise en œuvre de la Session de célébration des 1 000 étudiants du CLIC ainsi que pour l’administration des bourses destinées aux délégués canadiens afin de participer au Forum.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : To advance Canada's interests internationally: In partnership with Canadians, Canada and its values are projected to the world, its interests are pursued abroad and Canadians are better able to interpret the world.
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 0B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien a la réinstallation et la protection des femmes déplacées par la violence au Mexique

Numéro de l’entente :

7464967 P014831001

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la sécurité, la sûreté et le bien-être des femmes déplacées de force au Mexique, en facilitant l’accès à des systèmes de soutien complets et à des programmes d’intégration. Les activités du projet comprennent : (1) la liaison avec les autorités gouvernementales compétentes pour identifier les femmes déplacées par la violence qui doivent être relogées pour assurer leur sécurité ; (2) fournir aux femmes un moyen de transport sûr vers les nouvelles villes, un logement temporaire à leur arrivée et une aide pour obtenir un logement à long terme ; (3) fournir un soutien psychosocial et des séances de conseil aux participantes ; (4) orienter les participantes vers des programmes de formation professionnelle et de développement des compétences ; 5) faciliter les rencontres de placement entre les participantes et les employeurs du secteur privé ; (6) soutenir le processus d’inscription des enfants relocalisés dans les écoles locales ; et (7) la réalisation d’ateliers de plaidoyer et de sensibilisation pour améliorer les politiques et les programmes visant l’intégration des populations déplacées. Le projet bénéficie à 100 femmes déplacées de force au Mexique qui sont des survivantes de violences basées sur le genre et qui participent au programme d’intégration locale de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneve 2 Dépôt, CH 1211