Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
FR-15227
FR-15227
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
FR-15881
FR-15881
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
FR-16485
FR-16485
élaborer un plan d'adoption numérique
49 772,00 $
16 août 2023
Atténuer les répercussions de la technologie de reconnaissance faciale par l’IA sur l’origine ethnique, le sexe et la protection des renseignements personnels
L’utilisation croissante de la technologie de reconnaissance faciale par intelligence artificielle (TRF-IA) dans les secteurs privé et public a donné lieu à des problèmes de protection de renseignements personnels et à des préjugés raciaux et liés au genre, car cette technologie entraîne régulièrement des erreurs d’identification ou ne permet pas d’identifier les personnes d’un genre ou d’une origine ethnique en particulier.
Ce projet de recherche vise à examiner et à cerner les enjeux liés à l’origine ethnique, au genre et à la vie privée qui découlent principalement du développement de la TRF-IA par le secteur privé au Canada, ainsi que de l’utilisation de la TRF-IA par les secteurs privé et public au pays. Parmi les autres objectifs de recherche, mentionnons les suivants : élaborer un cadre et des lignes directrices pour tenir compte des répercussions sur l’identification de l’origine ethnique et du genre et sur la vie privée découlant du développement et de la mise en œuvre de la TRF-IA par les développeurs du secteur privé au Canada; proposer des modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) afin de tenir compte, sur le plan législatif, des répercussions sur l’identification de l’origine ethnique et du genre et sur la vie privée découlant du développement et de la mise en œuvre de la TRF-IA par le secteur privé; collaborer avec l’Alberta Civil Liberties Research Center (ACLRC) afin d’accroître la compréhension et la sensibilisation du public à l’égard des répercussions de la TRF-IA sur l’identification de l’origine ethnique et du genre et sur la vie privée au moyen de webinaires, d’ateliers et de la publication de documents de recherche; renforcer la capacité de recherche dans le milieu universitaire en formant des étudiants diplômés à la recherche sur les questions relatives à l’origine ethnique, au genre et à la vie privée découlant de la TRF-IA.
35 454,50 $
16 août 2023
Analyse de la confidentialité des applications d'achat en ligne en réalité virtuelle et en réalité augmentée
Ce projet étudiera l'écosystème du commerce électronique, des applications de vente au détail et des sites Web de réalité virtuelle et de réalité augmentée (RV/RA), y compris les applications ou les sites Web d'essayage virtuel, de maquillage et de beauté virtuels, ainsi que les outils technologiques utilisés par les développeurs de ces systèmes. Les chercheurs concevront et mettront en œuvre un cadre d'analyse de la sécurité et de la protection de la vie privée pour trouver et analyser ces applications et ces sites Web, ainsi qu’un certain nombre de leurs outils et bibliothèques d'outils logiciels. Les chercheurs produiront un rapport public qui résumera les résultats de leur enquête et présentera des recommandations pour améliorer la sécurité et la protection de la vie privée dans les systèmes de RV/RA. Ce rapport, dont les conclusions seront accessibles gratuitement en ligne, comprendra des lignes directrices faciles à suivre pour les consommateurs canadiens qui utilisent les applications visées. Les chercheurs produiront également un document technique détaillant l’ensemble de leur méthodologie et de leurs résultats, ainsi que leurs recommandations techniques.
49 300,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
Projet de restauration écologique sur l’île Sidney
GC-2107
Cette contribution soutient le communication et la coordination dans la communauté Sallas Forest Strata afin d'implanter la première phase du projet collaboratif de restauration écologique de l'île Sidney.
199 760,00 $
16 août 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de parc urbain de Blue Mountain Birch Cove Lakes
GC-2122
Cette contribution soutient l'engagement significatif de
Sipekne'katik dans le processus de désignation du parc urbain national Blue Mountain Birch Cove Lakes.
3 398 850,00 $
16 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protocole De Réduction De La Vulnérabilité Chez Les Jeunes : Validation et mise à l’essai d’un protocole multisectoriel de détection et de prévention de la vulnérabilité en amont pour soutenir les jeunes Autochtones, les jeunes Noirs, et les jeunes motivés par la haine vulnérables
4674221
Cette contribution vise à fournir du financement pour créer un système de détection de la vulnérabilité en amont chez les jeunes Autochtones et Noirs, âgés de 16 à 29 ans, dans trois sites au Canada et de former un groupe d’intervention multisectoriel pour cerner et atténuer les obstacles ayant une incidence sur le processus de soutien coordonné.
199 974,00 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
PreP Ex : Préparer les praticiens à la menace croissante de l'extrémisme antiautoritaire
4669511
Cette subvention vise à fournir du financement pour compiler et améliorer l'ensemble des connaissances relatives à l'extrémisme antiautoritaire, en mettant l'accent sur des cas concrets en Allemagne et au Canada.
219 974,00 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
PreP Ex : Préparer les praticiens à la menace croissante de l'extrémisme antiautoritaire
34661712
Cette subvention vise à fournir du financement pour compiler et améliorer l'ensemble des connaissances relatives à l'extrémisme antiautoritaire, en mettant l'accent sur des cas concrets en Allemagne et au Canada.