Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 398 855,00 $
16 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protocole de réduction de la vulnérabilité chez les jeunes : Validation et mise à l’essai d’un protocole multisectoriel de détection et de prévention de la vulnérabilité en amont pour soutenir les jeunes Autochtones, les jeunes Noirs, et les jeunes motivés par la haine vulnérables
37535243
Cette contribution vise à fournir du financement pour créer un système de détection de la vulnérabilité en amont chez les jeunes Autochtones et Noirs, âgés de 16 à 29 ans, dans trois sites au Canada et de former un groupe d’intervention multisectoriel pour cerner et atténuer les obstacles ayant une incidence sur le processus de soutien coordonné.
244 974,00 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
PreP Ex : Préparer les praticiens à la menace croissante de l'extrémisme antiautoritaire
45874068
Cette subvention vise à fournir du financement pour compiler et améliorer l'ensemble des connaissances relatives à l'extrémisme antiautoritaire, en mettant l'accent sur des cas concrets en Allemagne et au Canada.
248 333,00 $
16 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
245 000,00 $
16 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.
18 800,00 $
16 août 2023
Comprendre l'histoire de la traite des noirs et de son abolition
1360390
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
536 834,00 $
15 août 2023
222624
222624
Soutenir stratégie systèmes d’info gestion 2023-2024 en vertu Progr. dével. collectivités
840 000,00 $
15 août 2023
222628
222628
Soutenir projets fonds exploitation pour 2023-2025 en vertu Programme dével. collectivités
610 000,00 $
15 août 2023
222666
222666
Soutenir projets Canada atlantique pour 2023-2025 en vertu Programme dével. collectivités
500 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
600071201
600071201
Activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements de hockey par la mise sur pied d'un centre d'excellence dédié au développement de bâtons de hockey à Saint-Jean-sur-Richelieu.
325 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
600071229
600071229
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits et services de cette entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'une plateforme technologique.