Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
325 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
600071229
600071229
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes de cette entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'une plateforme technologique.
50 000,00 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la communauté des fiducies foncières par l’accès aux outils d’auto-évaluation associés aux normes et aux pratiques
4 650 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Unité fermée de fabrication du ciment
3 856 300,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Future génération de béton à faibles émissions de carbone : utilisation du CO2 pour fabriquer un ciment durable à haut rendement
125 000,00 $
15 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Synthèse de l’état des connaissances scientifiques d’un nouveau contaminant préoccupant du lixivié des pneus : 6PPD (N-(1,3-diméthylbutyl)-N′-phényl-p-phénylénédiamine) et ses dérivés
280 000,00 $
15 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Foodlands Corridor Restoration Program – couloir sc̓e:ɬxʷəy̓əm (rivière Salmon)
56 406,70 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 103 999,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Innovations en matière d’équipement de transformation des aliments et optimisation de la ligne complète pour l’industrie de la frite et de la transformation des légumes
1008952
Des progrès en matière de conception hygiénique, d’utilisation de l’énergie et d’optimisation des processus de diverses unités de transformation des aliments seront réalisés afin de créer des solutions complètes et innovantes pour relever les défis actuels de l’industrie de la transformation des aliments. Une attention particulière sera accordée aux frites, aux produits de pommes de terre spécialisés et à la transformation des légumes.
75 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
Plateforme intégrée d’actifs
1009467
L’objectif principal de l’entreprise dans le cadre de ce projet est d’explorer le potentiel d’intégration complète de la gestion des actifs, de la gestion des services de dépôt et de la gestion de la santé et de la sécurité au sein d’une plateforme unique, étayée par une expérience utilisateur et une interface unifiées. L’entreprise s’appuiera sur les capacités de l’IA pour introduire des fonctionnalités avancées telles que la prédiction des défaillances des actifs, la prévision des facteurs de risque dans les opérations sur le terrain, la détection des défauts des actifs par le biais de photos et de vidéos, l’analyse de la capacité et de la compétence de l’équipage, et plus encore.