Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

74 737,00 $

15 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Polisseuse de légumes

Numéro de l’entente :

1009517

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Concevoir, mettre en œuvre et évaluer une polisseuse de légumes. Il s’agit de produire une finition de haute qualité sur les produits en réduisant les coûts de maintenance et en augmentant le nombre de passages par heure. Produits à polir : —Pommes de terre —Carottes —Betteraves rouges

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alliston, Ontario, CA L9R 1V2

75 000,00 $

15 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’architecture des données

Numéro de l’entente :

1009525

Durée : du 15 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Flexday International Inc. développe sa plateforme et son infrastructure propriétaires en se concentrant sur l’amélioration des transactions du marché numérique pour les espaces de travail flexibles et de courte durée et en exploitant de nouvelles données pour construire des modèles d’affaires efficaces et durables pour l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

120 000,00 $

15 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME —Mise à l’échelle de la purification biologique de l’air pour les environnements européens

Numéro de l’entente :

1009578

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

New Earth Solutions Inc. pilote sa technologie innovante de filtration biologique de l’air aux Pays-Bas, en partenariat avec Planting Power, afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur et de réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Wellington, Ontario, CA K0K 3L0

58 000,00 $

15 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de comptage alimentée par l’IA

Numéro de l’entente :

1010007

Durée : du 15 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

SnapCyte propose d’utiliser la vision par ordinateur et l’apprentissage automatique pour développer une plateforme intégrée alimentée par l’IA pour l’analyse des cellules. Elle s’attaque aux obstacles à la réalisation de recherches de haut niveau, principalement les coûts élevés des instruments et des réactifs, ainsi que les méthodes à forte intensité de main-d’œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1T7

5 000,00 $

15 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2023.

Numéro de l’entente :

1010015

Durée : du 15 août 2023 au 15 oct. 2023
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, au Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2022. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) avec l’intention de développer des partenariats internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 2M4

52 000,00 $

15 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et stratégie d’expansion du marché

Numéro de l’entente :

1010241

Durée : du 15 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’entreprise réalisera une étude de marché afin de créer un cadre de vente adapté au marché, pour soutenir l’expansion vers d’autres marchés et l’accueil et l’intégration d’entreprises clientes plus importantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 4T6

75 000,00 $

15 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’intégration de la plateforme

Numéro de l’entente :

1010298

Durée : du 15 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’entreprise s’appuiera sur une technologie infonuagique pour améliorer l’intégration et l’analyse des données au sein d’une plateforme de données sur les membres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 0E6

280 000,00 $

15 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de réservation de location AI Voicebot

Numéro de l’entente :

1010411

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Nous développons un Voicebot IA pour l’industrie multirésidentielle, visant à capturer des prospects à partir d’appels téléphoniques entrants. En s’intégrant à Property Vista et en tirant parti de sa connectivité avec les ressources des sociétés de gestion immobilière, le Voicebot convertit efficacement les appels en rendez-vous, éliminant ainsi le besoin de messagerie vocale ou de services coûteux de centre d’appels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3N1

138 000,00 $

15 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expédition intuitive Greenest Choice

Numéro de l’entente :

1010437

Durée : du 15 août 2023 au 30 janv. 2025
Description :

Le lancement réussi de l’option d’expédition «Greenest Choice», la création de systèmes de rapports de données internes et l’intégration avec le partenaire des droits fonciers ont permis d’étendre les fonctionnalités et de maintenir un avantage concurrentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2W 1A2

849 489,60 $

15 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture d'équipements portatifs d'identification des radiations à la Jordanie

Numéro de l’entente :

7453327 P008978004

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à renforcer la capacité de la Jordanie de détecter et de prévenir le trafic illicite de matières nucléaires ou radiologiques dans une installation aéroportuaire du pays. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir le matériel portatif de détection et d’identification des radiations utilisé sur le site; et 2) donner une formation connexe sur le fonctionnement et l’entretien du matériel au personnel de la Commission de régulation de l’énergie et des minéraux de la Jordanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0S6