Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

UN SYSTÈME SEMI-AUTOMATISÉ POUR DÉTECTER ET SUIVRE LES VOLS DE DISPERSION MASSIVE DE LA TORDEUSE DE BOURGEON DE L'ÉPINETTE À L'AIDE D'UN RADAR MÉTÉO

Numéro de l’entente :

26SBW_NORDIK

Durée : du 15 août 2023 au 30 avr. 2026
Description :

L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase III
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A 2G4

5 000,00 $

15 août 2023

autre

Entente :

Le sixième Symposium Archéen International et la Conférence Target 2023

Numéro de l’entente :

GC-130363S

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développer les connaissances sur les ressources minérales critiques connues, les contrôles géologiques et le potentiel minéral critique afin de stimuler le développement des minéraux critiques au Canada, aux États-Unis et en Australie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de cartographie des minéraux critiques
Location : PERTH, AU 6879

5 000,00 $

15 août 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants aux Premières Nations de Cold Lake afin de les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de stockage d'énergie à air comprimé du lac Marguerite.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Cold Lake, Alberta, CA

5 000,00 $

15 août 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Sucker Creek afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique de Moraine initiatives.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Enilda, Alberta, CA
Description :

Contribution accordée à la Fort McKay Métis Community Association (Nation métisse de Fort McKay) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

136 000,00 $

15 août 2023
Description :

Contribution accordée à la Première Nation de Fort McKay dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

2 395 473,00 $

15 août 2023
Entente :

Centre de compétences – Projet de rénovation écologique

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un centre communautaire dans la ville de Trail (Colombie-Britannique), ce qui comprend l’installation d’un ascenseur, d’une cuisine communautaire commerciale, de salles de réunion à usages multiples et d’aires d’accueil. Les améliorations à la coque du bâtiment comprennent une nouvelle isolation, des fenêtres et des portes, un nouveau système de CVCA, deux thermopompes de 12,5 tonnes, deux chaudières électriques de 8,5 tonnes et l’installation d’un système solaire de 50 kW sur le toit.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Trail, ville de, Colombie-Britannique, CA

2 067,00 $

15 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Adorable Chocolat

Numéro de l’entente :

19412196

Durée : du 15 août 2023 au 26 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Shédiac, Nouveau-Brunswick, CA E4P2B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Women in Advanced Manufacturing Skilled Trades

Numéro de l’entente :

018934141

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.

L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K5P7

15 000,00 $

15 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00521

Numéro de l’entente :

FR-00521

Durée : du 15 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8X1J6