Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 102,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
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Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 8 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Tsatsisnukwomi (Première Nation Da'naxda'xw), en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de la fibre.
845 500,00 $
1 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soins adaptés à la culture : Améliorer les services et la sensibilisation aux victimes autochtones de la traite des personnes
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Le projet mettra en œuvre une stratégie globale de relations avec les Autochtones visant à sensibiliser les communautés autochtones à la prévalence de la traite des personnes et à accroître leur capacité à servir les communautés autochtones et à mieux faire connaître les services offerts aux victimes et aux survivants autochtones d'actes criminels.
30 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une IA intégrée pour la mesure en temps réel des flux multiphasiques
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MLCan développe un débitmètre intelligent qui intègre une IA intégrée pour la mesure en temps réel des flux multiphases dans les opérations pétrolières et gazières. La personne embauchée dans le cadre du PEJ appuiera les travaux de R-D.
30 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau produit Kombucha - Diversification des produits et des formats
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Le projet consiste à développer et à lancer une nouvelle gamme de boissons, et à faire passer notre production actuelle à un nouveau format d’emballage. Cela nécessitera la mise en service de nouveaux équipements d’emballage et diverses activités commerciales et marketing.
35 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
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Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
29 000,00 $
1 sept. 2025
Writers' Trust Awards
1375327
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
15 000,00 $
1 sept. 2025
Accueil de l'exposition "Pandémies : l’humanité au défi" du Musée de la santé Armand-Frappier
1375353
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
3 000,00 $
1 sept. 2025
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
26 500,00 $
1 sept. 2025
Symposium de la Nouvelle Acadie en Atlantique
1375546
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
1 022,00 $
1 sept. 2025
Refuge Canada Tent
1375572
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes