Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 828,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
Identités génétiques pour l’identification et la détection rapides des souches de levure de bière
ASP-158
L’objectif de ce projet est de démontrer qu’un ou plusieurs marqueurs uniques peuvent être insérés dans le génome de certaines souches de levure couramment utilisées sans toucher les caractéristiques héréditaires de l’hôte et que les marqueurs peuvent être rappelés à n’importe quelle phase du processus de brassage.
78 367,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impact de la composition minérale de l'eau chez le poulet de chair
ASP-164
L’objectif de ce projet est d’évaluer l'impact du changement de composition minérale de l'eau sur l'équilibre acido-basique systémique, la consommation d'eau et d'aliments, les performances de croissance, la minéralisation osseuse, l'excrétion d'eau dans les fientes de poulets de chair et l'empreinte environnementale.
3 515 955,00 $
4 nov. 2025
organisme à but lucratif
Accroître la résilience du secteur et surmonter le défi de société des presticides grâce à la nature et à la nanotechnologie
SCAP-ASP-164
Ce projet vise à développer des pesticides hybrides biosourcés et des concepts hybrides de pesticides de précision afin de réduire les impacts de l'utilisation des pesticides synthétiques et d'apporter des solutions innovantes aux producteurs pour la gestion du cycle de résistance des cultures aux ravageurs.
1 519 196,00 $
9 déc. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation de la santé et du rendement des cultures à l'aide de l'IA et de la télédétection pour une agriculture intelligente face au climat
SCAP-ASP-253
Le projet vise à combler les lacunes en matière d'évaluation de la santé et du rendement des cultures en mettant au point des techniques d'évaluation et de surveillance afin de soutenir l'industrie agricole canadienne. Il permettra de développer des solutions avancées basées sur l'intelligence artificielle qui intègrent des données de télédétection provenant de multiples sources à des informations agroclimatiques et sur le terrain afin d'évaluer et de prévoir avec plus de précision les dates d'ensemencement et de levée, la sécheresse des cultures et le rendement des cultures.
168 855,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
Ferme de spiruline
SCAP-ASP-325
Le projet vise à valoriser les rejets thermiques des bâtiments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à la production de spiruline en photobioréacteurs, permettant ainsi la captation de CO2. Cette technologie sera accompagnée d'une serre tunnel légère conçue pour être installée sur les toitures des bâtiments.
854 530,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme canadien de recherche appliquée en agrisécurité
SCAP-ASP-050
Ce projet vise à rassembler les intervenants pour combler les lacunes liées à la science et à la technologie en matière de sécurité agricole afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs agricoles et les installations d’élevage. Les activités de cette application concernent des étapes précises de la hiérarchie.
1 226 132,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Améliorer la santé et la résilience du bétail en exploitant les propriétés médicinales des plantes traditionnelles
SCAP-ASP-024
Ce projet vise à intégrer les connaissances traditionnelles autochtones et la science occidentale traditionnelle pour étudier les habitudes et les comportements de recherche de nourriture du troupeau de vaches sauvages situé sur l'île de Meares et faire progresser les connaissances et le développement de produits phytobiologiques innovants à base de plantes traditionnelles et d'algues marines.
749 705,00 $
16 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Systèmes de production alimentaire dans le Nord : Systèmes durables pour la souveraineté alimentaire des autochtones
SCAP-ASP-018
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique et à revitaliser les systèmes alimentaires autochtones sur le site de Naurvik à Gjoa Haven, au Nunavut.
2 542 842,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience du secteur des baies de la Colombie-Britannique par l'amélioration de la génétique et des pratiques
SCAP-ASP-004
Ce projet vise à développer une génétique innovante des baies et des marqueurs moléculaires pour le rendement et la qualité des fruits, ainsi que pour la résistance aux parasites et aux maladies. Il vise également à séquestrer le carbone et à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des pratiques de production intelligentes sur le plan climatique, telles que l'utilisation efficace de l'azote, les cultures de couverture et les solutions de remplacement des pesticides.
749 705,00 $
16 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Systèmes de production alimentaire dans le Nord : Systèmes durables pour la souveraineté alimentaire des autochtones
SCAP-ASP-018
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique et à revitaliser les systèmes alimentaires autochtones sur le site de Naurvik à Gjoa Haven, au Nunavut.