Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
983 108,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Imagine N.-B.
S261600027
Connexions communautaires
4 390 999,29 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau d’établissement en milieu rural pour les centres francophones et plus petits centres
S261600028
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 641 562,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement
S261600F08
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
1 375 748,90 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes d'établissement, intégration, rétention des nouveaux arrivants.
S261600F22
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 104 086,46 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Immigration Économique RDÉE NB
S261600F24
Service liés à l'emploi; Services indirects
7 388 008,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement et d’intégration des immigrants pour l’Î.-P.-É.
S261908068
Services de gestion des cas; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
547 443,70 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le nouvel arrivant au centre de l’immigration francophone
S261908F64
Services indirects
837 112,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement en français à l’Île-du-Prince-Édouard
S261908F65
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
738 665,69 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’instruction à domicile pour parents d’enfants d’âge préscolaire (HIPPY) et de soutien aux mères et à l’éducation des tout-petits (SMART) dans la région de Halton.
S263295011
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
4 006 560,73 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants de Sault Ste. Marie
S263295013
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien