Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
400061282
400061282
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits en plastique.
800 000,00 $
9 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055436
400055436
Achat d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un fabricant de roues et de barbotins en polyéthylène de haute densité moléculaire utilisés dans les systèmes de traction sur chenilles pour gros véhicules comme les tracteurs agricoles et les véhicules militaires.
400 000,00 $
19 mars 2015
;Contribution remboursable
1 260 000,00 $
31 oct. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
134 500,00 $
22 déc. 2016
;Contribution remboursable
47 625,00 $
19 févr. 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
250 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054185
400054185
Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bouteilles en plastique.
100 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
400055012
400055012
Acquisition d'équipements, innovation et commercialisation : Le projet vise à augmenter la productivité, à appuyer les activités d'innovation et la capacité de commercialisation de l'entreprise qui se spécialise dans le moulage par injection de pièces de plastique.
800 000,00 $
9 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400055436
400055436
Achat d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un fabricant de roues et de barbotins en polyéthylène de haute densité moléculaire utilisés dans les systèmes de traction sur chenilles pour gros véhicules comme les tracteurs agricoles et les véhicules militaires.
250 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054185
400054185
Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bouteilles en plastique.